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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b5
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Philippe Y..., décédé née le 06 Mars 1946 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec1
28 mars 2008
28 mars 2008
lettre de son employeur lui notifiant son licenciement, reproché à Monsieur X... son absence injustifiée de son poste de travail depuis le 2 juin 2006 à 16 heures et de n'avoir pas assuré sa dernière leçon
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e74e
29 octobre 1968
29 octobre 1968
CASSATION ET REGLEMENT DE JUGES SUR LE POURVOI DE LECOZ (JEAN X...), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 26 AVRIL 1968, QUI, POUR TENTATIVE DE VOL, L'A CONDAMNE A QUINZE MOIS D'EMPRISONNEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb4f8541312a816c596
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officielle1ère Chambre
659e44ce5537980008847182
9 janvier 2024
9 janvier 2024
: APPELANT Monsieur [P] [B] né le 10 Mars 1942 à [Localité 5], de nationalité américaine, retraité, demeurant [Adresse 4]- Etats Unis- ([Adresse 4] ETATS UNIS Représenté par Me Caroline LEROUX
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110294
6 avril 2022
6 avril 2022
novembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Corinne Pellegrin, domiciliée [Adresse 5], [Localité 1], 2°/ à la société Barneoud-Guy-Lecoyer-Millas-Pellegrin
Source officielle1ère Chambre
6350e47a42150aadff23da68
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MULLER MACHINES Industriestrasse 22 [Adresse 3] Représentant : Me Denis LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ Vu les conclusions déposées le 20 septembre
Source officielleRéférés
69f0443ecdc6046d47ccf34e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Octobre 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00764 DEMANDEUR
Source officielle1ère Chambre
68e5f345e11beca089b88db4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BARBOT CM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c94
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'HABITAT DU T ERRITOIRE DE BELFORT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX
Source officielle1ère Chambre
6684eac0a0de54ff609f7c96
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'HABITAT DU T ERRITOIRE DE BELFORT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX
Source officielle1ère Chambre
659e44c2553798000884717c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Greffe sous le N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUC dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [R] [Z] Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEROUX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208959_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Gt Print, représenté par Me Lecoeur demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623755
14 octobre 1988
14 octobre 1988
été communiqué par le service national des examens du peris de conduire ; qu'il a estimé que chacun des candidats se présentant pour la première fois aux épreuves techniques avait suivi vingt-cinq leçons
Source officielleRéféré président
66feefc2172da17169eb3508
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LESCOUR des travaux de rénovation au château LE SAZ situé à [Localité 4] comportant pour la première des travaux de VRD et assainissement et pour la deuxième la pose de bornes lumineuses.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86ff
8 octobre 2024
8 octobre 2024
STEPHANIE la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Sophie PAYEN GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Sophie PAYEN Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL
Source officielle8e Chambre A
60352999f063125452928855
2 juin 2016
2 juin 2016
ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2016 N° 2016/ 382 Rôle N° 15/03425 URSSAF PACA C/ [Y] [Y] SARL TEAM FB Grosse délivrée le : à : Me ALVAREZ Me LEROUX
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE
69655db8cdc6046d4711239d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SOCOTEC FRANCE, Société PGD BATIMENT, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, assureur de PGD BATIMENT, Société MJ, Société SMA COURTAGE [Localité 63], assureur de la société MJ, Société ENTREPRISE LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90793
19 juin 2013
19 juin 2013
née le 20 Mars 1949 ... 20600 BASTIA assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS M. Jean Luc X...
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3b8a
4 avril 1991
4 avril 1991
(Val-de-Marne), 2°) la SCI Leco, dont le siège est ...
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