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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2401232_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401306_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403147_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Loustalot Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, Signé L. RAISONLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403234_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Loustalot Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, Signé L. RAISONLa présidente, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406917_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller. assistés de M. Baaziz, greffier Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403549_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404170_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500900_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller. assistés de M. Baaziz, greffier Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500903_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300146_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501644_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506880_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. Le rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500347_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. La rapporteure, signé L. RaisonLe président, signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303931_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller. assistés de Mme Genovese, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, signé L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303972_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. La rapporteure, signé L. RaisonLe président, signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304531_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Loustalot-Jaubert, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. La rapporteure, signé L. RaisonLe président, signé G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301512_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Loustalot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301786_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302022_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302047_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025. La rapporteure, Signé L.

Source officielle

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