au barreau de LYON Madame [V] [T] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Code de procédure civile ; -et condamné la société MARITEAM aux dépens.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Le Bideau, Baudot et Manteaux et que le président et les conseillers précités ont participé à l'intégralité des débats et au délibéré tout en indiquant que M.

du 22 Juin 2021, enregistrée sous le n° 21/00832 COOPERATIVE AGRICOLE E MC2 COOPERATIVE AGRICOLE Le [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Anne LAGARRIGUE de la SELARL ANNE LAGARRIGUE, avocat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : V 22-21.542 Demandeur(s) : la société Foncia Seine Ouest Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[G] [I], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [Y], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, la société Guillaume Marceau

, avocat plaidant, DEFENDEURS AU PRINCIPAL / DEMANDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [K] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS, Madame [B] [S] demeurant

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 DÉFENDERESSE S.C.I.

enregistrée sous le no 10/ 00117 ARRÊT DU 10 Septembre 2013 APPELANT : Monsieur Abdellkabi X... ... ... 49300 CHOLET représenté par Maître TOUZET, substituant maître Philippe HEURTON, avocat

pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 7] ayant siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat

Gaeremynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me RICHAUD, avocat au barreau de Montpellier INTIME : Monsieur [T] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valérie RENEAUD, avocat

par la SELARL BARRE-LE GLEUT, avocat au barreau de LYON Madame [X] [M], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Maxime GHIGLINO de la SELARL KEYSTONE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire

au barreau d'AIN - Représentant : Me Ariel LORACH de la SCP LORACH AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANT S.A.S.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

au barreau de HAUTE-SAONE APPELANT ET : Monsieur [V] [S] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Stéphanie FAIVRE-MONNEUSE de l'AARPI ANTHEA AVOCATS ASSOCIES AARPI, avocat au barreau

Arrêt n° 202 du 07/05/2026 N° RG 25/00973 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVFH FM/ST Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - SCP MARTEAU - SELAS BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

le N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQZU dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vanina BEVALOT de la SCP DEGRE 7, avocat