Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL

(Gérard Y... ou son épouse ou leur fils Christophe) se retrouvent au sein des organes de direction des différentes sociétés et que les liens capitalistiques sont patents et d'ailleurs non contestés ; que

SELLOR SEM Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric MARLOT - Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Sur appel du jugement du CPH de Lorient du 18/05/2021 - RG 20/00051 Infirmation Copie exécutoire délivrée le :02-10-24 à : -Me Nathalie PAQUIN-FERNANDEZ -Me Christophe

BEAUVAIS APPELANTE ET Madame [M] [J] née le 05 Novembre 1968 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Amélie ROHAUT subsituant Me Christophe

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Monsieur [T] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Christophe

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Paul André GYUCHA Me Philippe RAFFAELLI Me Christophe

2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/00241 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie ASSOUS Me Christophe

Jugement rendu le 06 Avril 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 8 No Section : No RG : 2017L00654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.06.18 à : Me Christophe

. […] DEFENDERESSES * SARL MARLOTTE PISCINES, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jean MONTAMAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL RACINE BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge

APPELANT Monsieur Emile X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me Claude CHRISTON, substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SA SOCIETE D'ELEVAGE

cette qualité au dit siège N° SIRET : 750 546 921 00016 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Ayant son siège social 15 rue Christophe Colomb 59700 Marcq en Baroeul représentée et assistée par Me Arnaud Ducrocq, avocat au barreau de Lille INTIMÉE La société Mozart Investissement, prise

JKR FIBRE OPTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DE LA COUR

Benoît HOLLEAUX, Conseiller Mme Laure TOUTENU, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Claudia CHRISTOPHE, lors des débats ARRET : - Contradictoire - Mise à disposition

été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND, Conseiller faisant fonction de Président Madame Jacqueline LESBROS, Conseiller Monsieur Christophe

/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL KONCEPT AMBIANCE 168 rue de l'Anse Gros Sable Le Helleux 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Jean-Christophe

majorité d'entre-elles sera implantée à plus d'un km ; eu égard à la faible covisibilité entre l'église de Saint-Mathurin-Léobazel et les éoliennes, à l'intérêt historique et non architectural du monument