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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
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10 avril 2026
AVRIL 2026 Minute N°326/2026 N° RG 26/01157 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMWM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 08 avril 2026 à 15h20 Nous, Lucie MOREAU
696f4066cdc6046d47f5f4a4
16 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° 48/26 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLAE (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h28 Nous, Lucie MOREAU
Reconduite à la frontière
DTA_2501758_20250918
18 septembre 2025
C..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Gironde
- Etrangers - 15 jours
DTA_2601848_20260305
5 mars 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Moreau Talbot, avocate de M. F....
DTA_2500287_20250226
26 février 2025
D A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500444_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme E A, en sa qualité de représentante légale de Mme C B et pour celle-ci, représentée par Me Moreau, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302925_20230628
28 juin 2023
Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 2302925, Mme A D, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204837_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2020 sous le n° 2000974, la communauté d'agglomération de Rodez, représentée par Me Moreau, a demandé au juge des référés du tribunal
5ème Chambre
DTA_1913210_20230927
27 septembre 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer ainsi qu'à Me Laure Moreau Talbot. Délibéré après l'audience du 30 août 2023, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.
2ème chambre
DTA_2400780_20260317
17 mars 2026
Christophe, - et les observations de Me Moreau, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:463313.20230512
12 mai 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Monceau Investissements immobiliers.
2ème chambre 2ème section
6686e897e74459e0c7ed2624
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/13362 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7QM N° MINUTE
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303786_20231102
2 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, la commune de Saint-André-de-Sangonis représentée par son maire en exercice par Me Moreau, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A soit condamnée
DTA_2507764_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025, le centre hospitalier (CH) de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), représenté par Me Moreau, avocat, membre de la société d’
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02067
8 août 2018
Tahir A... des chefs d'escroquerie en bande organisée, faux et usage, expédition ou réception par un entrepositaire agréé de produits relevant des contributions indirectes sans document d'accompagnement
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01403
17 juin 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00838
22 avril 2020
Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ORTA_2403514_20250318
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2024, la communauté d'agglomération Lunel Agglo (venant aux droits de la communauté de communes du Pays de Lunel), représentée par Me Moreau, conclut, à titre
Magistrat VERGUET
DTA_2106086_20230321
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune des Matelles, représentée par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206562_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la commune de La Haye-Fouassière, représentée par Me Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
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