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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41f
30 juin 2011
30 juin 2011
* * * * Par acte sous seing privé du 11 mars 2006, la CRCAM a octroyé a Mademoiselle Magali X... un prêt Habitat de 100 000 € pour 240 mois et ses parents, Monsieur et Madame Michel et Régine X...
Source officielle1re chambre civile
669a01a1bf9da27f384b0de2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Non représenté MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 2] [Localité 6] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2024, en audience publique, devant Magali
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01416_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle3e chambre sociale
644a1289656d26d0f8b57e8d
26 avril 2023
26 avril 2023
La CPAM des Bouches du Rhône demande à la cour de : - confirmer la décision de prise en charge du 05 février 2016 de l'accident survenu le 12 janvier 2016 à M.
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb78
14 juin 1989
14 juin 1989
. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 173, 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8963d497adffda401f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Appel d'une décision (N° RG 18/00258) rendue par le Pole social du Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 22 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 16 juin 2020 APPELANTE : S.N.C. [7], prise
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01606_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
sont pas fondées ; la somme de 100 000 euros portée au crédit du compte courant d'associé de Mme B constitue une erreur de comptabilisation ; cette somme correspond à un remboursement dû à la société Mazali
Source officielle1ère ch. civile
6630898403169600084135d8
26 avril 2024
26 avril 2024
du [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet AIC AGENCE DES PLATEAUX Représentant : Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen INTIME Magali
Source officielle2ème chambre 2ème section
68681cc14965b5d9df315eac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHARLOTKA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 887 727 824, prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège S.C.P.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a31d2e3e3b1864ce2264
7 août 2024
7 août 2024
d'Appel de Bordeaux, section A, Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [Y] [J] née le 05 Juin 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Magali
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43137
23 janvier 1985
23 janvier 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RENDU EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, A ORDONNE LA MAINLEVEE DE LA DECISION PLACANT LES ENFANTS TANIA, MAGALIE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8863d497adffda4019
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Appel d'une décision (N° RG 18/00486) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 06 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 04 avril 2020 APPELANTE : L'[5], prise
Source officielleJUGE DES LIBERTES
68e7a51d033cf481c39a3e99
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68e94fe03ea43407b9104fe6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Minute N° 25/327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPUJ Ordonnance du 09 Octobre 2025 Madame Magali
Source officielleJUGE DES LIBERTES
697c7670cdc6046d473b7725
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le juge doit contrôler en application de l’article L3216-1 du code de la santé publique la régularité des décisions administratives prises en matière d’hospitalisation complète.
Source officielle1re chambre civile
64eedcc9bb2c32d969d35381
17 août 2023
17 août 2023
8] [Localité 5] non comparant, ni représenté L'ARS [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 17 Août 2023, en audience publique, devant Magali
Source officielleService des Criées
67a133f7072c53c9d62b7b17
14 janvier 2025
14 janvier 2025
qualité de curateur à la succession déclarée vacante de Madame [T], [C], [A] [X] veuve [D], née le [Date naissance 4] 1920 à [Localité 25] (95) et décédée le [Date décès 14] 2014 à [Localité 22] (95), prise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110772
12 décembre 2018
12 décembre 2018
d'immixtion dans la vie privée luimême ; qu'en l'espèce, en excluant à l'égard de M.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6868180a4965b5d9df3135b4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MAZALI Grosse délivrée le à Avocats : Me François DEAT la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958cb5afe5adfff28a48
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Appel d'une décision (N° RG 18/00109) rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 22 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 03 juillet 2020 APPELANTE : Organisme CAF DE L'ISERE prise
Source officiellePage 20 sur 349