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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet JAF nø4
6a0e2411cdc6046d475c63f1
20 mai 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/03283 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E4PN Cabinet JAF nø4 [Y]
Chambre sociale
63d229e89b3c8605deec1e33
25 janvier 2023
pour la vente dudit bien suivant mandat du 30 juin 2018.
6ème Chambre
68e5f1acc9f36f05b443185f
7 octobre 2025
[O], de l'intention d'AXA de révoquer ses mandats.
Chambre 1 A
63bd0ed10ab73d7c90739e9f
4 janvier 2023
La Sarl Ambulances Sud Alsace soutient qu'elle a mandaté une avocate, Maître Aurélie Jaafar, pour assurer la défense de ses intérêts en première instance et que cette avocate a informé son confrère adverse
1ère chambre
651fa574c601f083189917e3
5 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02943 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRVO MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600267_20260121
21 janvier 2026
D’autre part, s’il produit un jugement du juge aux affaires familiales (JAF) de Carcassonne du 30 décembre 2019 lui accordant un droit de visite et d’hébergement en fins de semaines paires et la moitié
Ch civ. 1-4 copropriété
6710aa7bbe64d7e510245240
16 octobre 2024
Puis, l'assemblée générale du 25 mars 2019 a donné mandat au nouveau syndic de poursuivre en justice la Sasu Foncia Agence Centrale afin de la recouvrer.
Chambre 1-1
689c1e8b21a9b237fdb6fd62
12 août 2025
Mais comme rappelé ci-dessus la SARL Azurmer Immobilier ne pouvait pas négocier le prix du mandat sans avoir l'accord de ses mandants.
15e Chambre A
6037301e5879090b38ac351e
22 mai 2015
AU FOND DU 22 MAI 2015 N° 2015/397 Rôle N° 13/06712 [Z] [S] [G] [L] [K] [P] épouse [G] C/ [M] [B] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marie JAUFFRES
65a0f00e5bbe450008b2d011
11 janvier 2024
Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant.
6629f374dc6faf0009588adf
24 avril 2024
24 AVRIL 2024 N° RG 22/02828 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE22 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LA VIGNERAIE agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS FONCIA MANSART
Chambre 3
DTA_2102704_20250204
4 février 2025
F, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique, - et les observations de Mme D et de Me Marion, représentant la commune de Vernines. Considérant ce qui suit : 1.
67ecc9dadab039e415d933ba
1 avril 2025
Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré que le mandat de Mme [L]-[R] avocat avait pris fin au plus tard le 21 août 2013, date à laquelle M.
Cour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd87599
15 février 2005
Judiciaire du TRESOR, en ses bureaux au Ministère de l'Economie des Finances et d'Industrie Direction des Affaires Juridiques, domicilié Bâtiment Condorcet-Télédoc 353-... représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES
6253ca73bd3db21cbdd8b113
4 avril 2008
mandataire judiciaire de la Société THORS SAS 53, rue du Vauban 69456 LYON CEDEX 06 représenté par la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON AGS CGEA 22 / 24 avenue Jean Jaurès
6253cbc7bd3db21cbdd8e405
21 juin 2011
juridictionnelle Totale numéro 2010/008121 du 06/05/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA ALLIADE HABITAT représentée par ses dirigeants légaux 173 avenue Jean Jaurès
1ère Chambre
DTA_2009335_20230712
12 juillet 2023
administratif de Cergy-Pontoise : 1°) l'annulation de la décision du maire de la commune de Clamart du 7 décembre 2017 qui a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur le bien situé 251 avenue Jean Jaurès
Pôle 4 - Chambre 1
670a1177f178dc2492b0fbbc
11 octobre 2024
Le mandat stipulait que le mandant chargeait le mandataire à l'effet de rechercher un acquéreur et de négocier au mieux de ses intérêts, en vue d'aboutir à la signature d'une promesse de vente ou d'un
JAF section 4 cab 4
69d55046cdc6046d47701237
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/36394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEVG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du
2e chambre civile
636b51811c306fdcd14a6625
3 novembre 2022
DU 03 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01251 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKX6 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 FEVRIER 2022 TJ HORS JAF
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