de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2015 à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Margaret

791 Rôle N° 11/01805 Association UNION LIBERALE ISRAELITE DE FRANCE (ULIF) C/ [M] [F] Grosse délivrée le : à : Me Anne MARGARIT

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février, 26 octobre 2022 et 7 avril 2023, les consorts F, représentés par Me Audrey Margraff, demandent à la cour : 1°)

D A, ressortissant ivoirien né le 20 février 1998 à Marcory (Côte d'Ivoire) déclare être entré en France le 28 août 2013.

F D C, représenté par Me Marigard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de sa demande

au barreau d'AGEN Monsieur [V] [J] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Hélène POZVEK, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et assisté de Me Pauline GENDRONNEAU substituant Me Margaux

ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 21 Février 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Non comparant, représenté par Me Margaux MOREL, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE

Elle fait valoir en outre que la notification de la nouvelle décision de la Caisse des dépôts et consignations du 7 décembre 2023 n'est pas établie ; - et les observations de Me Marjary, substituant

Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Marjary, substituant Me Giudicelli, pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

case originated in an application (No. 18984/91) against the United Kingdom, lodged with the European Commission of Human Rights on 14 August 1991 under Article 25 (art. 25) of the Convention by Mrs Margaret

Ministres le 12 juin 2025, lors de la 1531 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n° Affaire Date de la décision 35797/23+ Lee David CAMILLERI ET Nicholas CAMILLERI 21/11/2024 3176/21 Margaret

Public, débattue et plaidée en audience publique, le 18 Février 2008, devant Raymond MULLER, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), François CERTNER, Conseiller et Dominique MARGUERY

du délibéré : Monsieur BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 223. 2 du code de l'organisation judiciaire et Mme MARGUERY

du délibéré : Monsieur BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller délégué à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 223. 2 du code de l'organisation judiciaire et Mme MARGUERY

Le Premier Président, rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Dominique NOLET et Dominique MARGUERY, Conseillers, en application des dispositions

formé par la société Inmac, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de Mme Margaret

Mme A, ressortissante ivoirienne le 26 juin 2002 à Marcory (Abidjan), a bénéficié en dernier lieu d'une carte de séjour en qualité d'étudiant délivrée par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B C, représentée par Maître Marialy Guyon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

X... ès qualités, Mme Margaret X... ès qualités, Mme Catherine C..., Mme Isabelle X..., Mme Edwige G... et Me B.... Dans l'acte du 22 juin 2000, M. Pierre E...

catégorie des PPN certains produits qui ne correspondant pas aux critères légaux (entrecôtes, thon rouge, lait de 3ème âge, beurres frais avec ou sans sel, boîtes de haricots blancs, biscuits de mer, margarines