Par ordonnance en date du 9 mars 2022, la procédure a été clôturée et l'audience des plaidoiries a été fixée au 25 mai 2022.

Y... a saisi le 6 novembre 1998 le conseil de prud'hommes de Paris de demandes tendant à voir fixer le point de départ de son ancienneté au sein de la société STH au 19 mars 1992 et à obtenir le paiement

Vu la déclaration d'appel de Mme [I] [F] reçue au greffe de la Cour le 25 mai 2010'.

La SA Centre Commercial Européen a interjeté appel de ce jugement le 02 mars 2021.

[E] se prévaut de l'obtention de l'échelon lié à une ancienneté de 21 ans au 31/7/2017 puisqu'il l'a obtenu conformément à la Convention collective du fait de son ancienneté totale ce qui n'a pas d'incidence

[X], puisque, par arrêt du 17 mars 2021, elle a déjà déclaré recevable à l'égard de toutes les parties intimées la déclaration d'appel formée le 5 octobre 2016 par ce dernier. 1.

La société intimée considère que la cour ne peut donc étudier que les contrats conclus pour la période du 28 mai 2015 au 31 mars 2016 et que Mme [P] ne peut prétendre qu'à 10 mois d'ancienneté.

DEBATS : A l'audience publique du 31 Mars 2008, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoirie (s). Puis l'affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2008.

- sur la prime d'ancienneté : M.[T] n'explique pas les bases retenues pour calculer une prime d'ancienneté supérieure à celle versée. M.

L'affaire a été plaidée le 10 janvier 2020 et mise en délibéré au 4 mars 2020.

Le Conseil de prud'hommes a statué sur les demandes de la salariée par un jugement du 6 mai 2010 dont celle-ci a relevé appel.

[S] a été licencié pour faute grave suivant courrier recommandé du 10 mars 2015.

barreau de NICE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mai 2012 en audience publique.

2015 à mars 2016, ' 84,99 € au titre des congés payés sur rappel de salaire, ' 324,04 € à titre de rappel de salaire pour la période du 4 mai 2017 au 6 juin 2017 ' 869,17 € au titre du maintien de

brut: 1.614,24 € Deux mois de préavis plus ancienneté brut: 3.725,16 € Solde de congés payés de 2005/2006: 337,83 € indemnité de congés payés du 1er juin 2006 au 26 mai 2007 brut : 1.824,30 € Soit

; - pour 35 ans d'ancienneté : 3 semaines de rémunération ; - pour 43 ans d'ancienneté : 4 semaines de rémunération.

est liée à l'ancienneté dans l'emploi et non à l'ancienneté dans l'entreprise, - ajoute que [C] [S] a bien perçu une prime d'ancienneté calculée en fonction de son ancienneté dans l'emploi, - demande

Cette période de 8 ans et de 3 mois sera prise en compte pour l'ancienneté.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 21 mai 2024 EXPOSE DU LITIGE : Engagée à durée indéterminée le 9 décembre 2006, avec reprise d'ancienneté au 15 juin 2005, en qualité d'opératrice par la société d'application

Mme [T] a été désignée déléguée syndicale [2] le 9 mars 2012 et bénéficiait d'un statut protecteur depuis lors.