BARBIER, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mai 2016 en audience publique.

Mallard, conseillers référendaires, Mme Philippe, avocat général référendaire, et M.

2006, en raison du grave péril auquel l'état de délabrement de cet immeuble exposait le voisinage, le maire de la commune d'Eyguières a pris un arrêté de péril imminent sur le fondement de l'article L

Philippe ALLARD, président, et par M.

BENEZRA de la SCP PHILIPPE BENEZRA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0388 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée

A..., Marie, Etienne de La Haye, 2°/ Mme Geneviève, Maximilienne, Marie-Thérèse X..., épouse de La Haye, demeurant ensemble à La Garde-Châtel Ecrosville, Louviers (Eure), en cassation d'un arrêt

André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Roland Lamour, demeurant 9, rue du 8 mai, 71230 Saint-Vallier, 26 / de M. Daniel Perrin, demeurant 84, rue Henri Mugnier, 71420 Ciry-le-Noble, 27 / de M.

2023 et à l’opération Blanc Azur à [Localité 3] le 3 mai 2023.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis

Estimant que les travaux ont débuté alors que le permis de construire était devenu périmé, cette dernière a demandé au maire de la commune de Lorgues de constater la péremption du permis de construire

Philippe Y... et son épouse, Mme Brigitte X..., qui étaient mariés depuis le 30 octobre 1976 sans contrat, ont changé de régime matrimonial.

conseiller ARNOULD, les observations de Me BOUTHORS et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe

recel de vol aggravé, les a condamnés à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis chacun, a rejeté la demande de dispense d'inscription de la décision au bulletin n 2 du casier judiciaire de Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.01.25 à : Me Aline ROBERT- MICHELANGELI Me Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière mixte de la ville du Mans (SAIEM du Mans), dont

Philippe, DA... Fabienne, DB... Serge, DC... Thomas, YF... Odile, DD... Rafaël, DE... Pascal, DF... Jacqueline, DG... Marie-Hélène, DH... Thierry, DI... Lasa, DJ... Philippe, DK... Philippe, DL...