Vu, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 février et 3 mai 1994 la requête et le mémoire ampliatif présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE LAC", représentée par son

Joseph E..., demeurant 38690 Le Grand Lemps, 10°/ de M. Elie F..., demeurant 38290 Bonnefamille, 11°/ de M. Jean G..., demeurant 38690 Le Grand Lemps, 12°/ de M.

La caisse d'allocations familiales du Nord a produit des pièces, enregistrées le 17 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a renvoyé la requête présentée le 22 mars 2022 par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Lemée, - les conclusions de M.

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 24 mars et 27 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 septembre et 7 octobre 2023, Mme D C B, représentée par Me Lemos, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Il ressort des pièces du dossier que la mise en sens unique de la rue Albert Capiaux par le maire de la commune d'Audignies est fondée sur la dangerosité du carrefour avec la route départementale n° 961

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

accordé une réduction des cotisations en litige, correspondant à une réduction de leur base d'imposition à concurrence du montant des distributions émanant des SCI Bologis, La Belle Bâtisse et Jean Lebas

Lemée, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme D B épouse F, Mme A B et M.

et sa région (UNPI 69), l'union des syndicats de l'immobilier de Lyon et du Rhône (UNIS) et la Chambre de La Fédération Nationale de l'immobilier du Rhône (FNAIM), la régie Gindre, la régie Pedrini, Lema