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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205167_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, la société LB Auto Lavage, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205170_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, la société Lavage Auto de l'Aulne, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205171_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, la société Lavage Auto de la Presqu'île, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205125_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, les sociétés Ergue Lavage, Quimper Lavage et Brest Lavage, représentées par la Selarl Cabinet Coudray, demandent au juge des

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489259.20240410

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du préfet du Puy-de-Dôme ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Thouvenin, Coudray

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:506196.20250916

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 30 juillet 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Absup, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302291_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2023, la commune de Saint-Malo, représentée par Selarl Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302316_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, l'université de Bretagne occidentale, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02049_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2021, la commune de Saint-Malo, représentée par le cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2500 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305393_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le CDG 35, représenté par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402755_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, le groupement hospitalier Rance Emeraude, représenté par Me Fekri, du cabinet d'avocats Coudray Urbanlaw, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403214_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, l'École nationale de voile et des sports nautiques, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402086_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un courrier, enregistré le 29 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Horvat, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301325_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, représentée par la SELARL Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2002196_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Mocaer (selarl Coudray) demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2002739_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par mémoires, enregistrés les 8 octobre 2020 et 30 mars 2023, l'Université de Bretagne Occidentale, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102901_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2021 et 8 février 2023, la société Noz " Ren 2 ", représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103929_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 8 février 2023, société Noz " Foug ", représenté par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104155_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Saint-Malo, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201219_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2022 et le 5 avril 2024, la commune du Bouscat, représentée par le cabinet Coudray, conclut dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer

Source officielle

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