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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02863_20250213
13 février 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Mazeas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2406314_20251015
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2406334_20251015
Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Mazeas, représentant Mme A..., présente. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre section A
6789f569b7cff8efb73576e1
16 janvier 2025
NIMES INTIMÉES : Mme [I] [U] née le 18 Mars 1985 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS
1ère chambre
DCA_20TL04489_20220512
12 mai 2022
Pour estimer que la Fondation Partage et Vie devait être soumise sur le terrain de la loi à la cotisation foncière des entreprises pour son établissement " Les Mazets de l'Argilier ", l'administration
DCA_21TL03731_20220512
DTA_2204903_20260417
17 avril 2026
La SCI Le Mazeau demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201453
4 octobre 2007
caritative avant de les transporter à la décharge publique, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions, la société faisait valoir qu'elle avait fait appel à l'entreprise de transports Mazet
8e Section - MESD
DTA_2317190_20230801
1 août 2023
Mazeau, - les observations de Me N'Guessan, avocat commis d'office représentant M.
Cour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738b
6 octobre 2004
MAZARS ET GUERARD TURQUIN, venant aux droits de la société B.B.C.
Reconduite à la frontière
DTA_2303262_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Mazéas, demande au tribunal, dans le dernier
5ème Chambre
DTA_2407722_20250408
8 avril 2025
A E, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Redressement Judiciaire
69746c61cdc6046d4785fb14
8 janvier 2026
] [Localité 3] non comparante En présence de : Maître [R] [K] de la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES [Adresse 2], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie ROLLAND-MAZEAU
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1427507_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, la SOCIETE SCEA MAS DU MAZET, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02377
2 décembre 2009
X..., engagé le 9 juillet 2001 en qualité de conducteur routier par la société Mazet Aubenas, a été en arrêt de maladie du 21 août au 21 septembre 2004 ; qu'ayant été déclaré inapte totalement et définitivement
6a0e9ca4cdc6046d4765dea0
20 mai 2026
[A] [I], représenté par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES, Mme [G] [I], représentée par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10541
13 octobre 2021
est destinée à compenser le déséquilibre entre le garagiste professionnel et son client, et n'est donc pas justifiée en l'espèce s'agissant de deux garagistes qui ont tous deux été concessionnaires Mazda
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206001_20221220
20 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Mazas, avocate de M.
3ème Chambre
DTA_2103946_20221220
C B, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ariège de lui
1ère CHAMBRE CIVILE
67002d59c34eb4cc8577bf94
3 octobre 2024
EQUITIS GESTION C/ Commune DE [Localité 2], [V] [B] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL DELOM MAZE la SCP LERINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE
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