[O] [Q] MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03317 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55Z Grosse délivrée à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

N° 542 110 291, [Adresse 13] - [Localité 9] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par SCP DE ANGELIS - DEPOËRS - SEMEDEI - VUILLQUEZ - HABART-MELKI

aux droits de la Société UNI EUROPE, sise [Adresse 4] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP DE ANGELIS - DEPOERS - SEMEDEI - VUILQUEZ - HABART-MELKI

mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, ALLIANZ IARD SA, assureur de la société Bouyges Bâtiment Sud-Est (anciennement GFC Construction), représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez Habart Melki-Bardon-de

. **** APPELANTE : Madame Michèle X... épouse Y... née le 03 Septembre 1950 à SAINT BENOIT DES ONDRES (35114) ... 35350 ST MELOIR DES ONDES Représentée par Me Jean-Michel SOURDIN, avocat au barreau

DEFENDERESSES ALLIANZ IARD Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

la personne de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentées par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU GRAND LITTORAL DU GRAND LITTORAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

prise en la personne de son représentant légal citée en sa qualité d’assureur de la société SAS DAM COTE D’AZUR représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART-MELKI-BARDON

Localité 12] Représentées par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nimes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentées par Me Alain De Angelis de la Scp De Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, demande à la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 1er décembre 2020, la commune d'Antibes, représentée par la SCP Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart, Melki, Bardon, de Angelis, conclut à titre

xa0; Rose BUĠEJA 1943 San Ġwann   Victoria VELLA 1945 San Ġwann   Theresa CHETCUTI 1947 Is-Swieqi   Marcelle SIRACUSA 1949 Pembroke   Maria Stella BORG 1958 Ibrag   Neil BORG MELI

du 25 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [X] [U] né le 15 Avril 1989 à [Localité 3] (28) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Laure MELLIER

de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, Plaidant, avocat au barreau de NANTES FAITS ET PROCÉDURE Le 17 octobre 2018, un compromis de vente était régularisé en l'agence immobilière Leïla Mellier

and the observations in reply submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Kumru Yılmaz, Yeter Yılmaz, Mehmet Yılmaz, Süleyman Müldür, Haydar Müldür, Memli

En sa qualité d’assureur d’AZUR BAT CONSTRUCTION, Police n° 6079790804 dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM