représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Juliet C...épouse B...

et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 juillet et 9 novembre 1990 présentés par le collectif national d'information et d'opposition à l'usine Melox

civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03688 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLB joint au dossier 23/03096 Monsieur [R] [M] Représentant : Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO

conseil municipal de Septèmes-les Vallons en date du 7 février 1985 portant approbation du plan d'occupation des sols de cette commune, en tant qu'il prévoit la création d'un rond-point dans la Traverse Merle

la société civile Châteauneuf d'Asnois ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société Parc éolien du Bois Merle

Article 2 : L'Etat versera à Me Merll une somme de 800 euros hors taxe en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pluvier doré dans le département des Ardennes pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020, le bilan des contrôles réalisés au titre de la police de l'environnement dans le cadre de la tenderie aux grives et merle

B..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 21 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté la demande de regroupement familial présentée

MERLE, Président de la Chambre de l'exécution, siégeant en rapporteur, Greffier : Mme Z..., Lors du délibéré : M.

Me Jean FAMEL, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlène ROCHER, avocate au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE : Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bertrand MERLY

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Le Merlus a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt n° 20NT03617 du 16 février 2021, la cour administrative d'appel de Nantes, sur appel conjoint de la société Remade, de Me Merly et Me Bourboulous, en leur qualité de co-administrateurs judiciaires

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.