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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2223180_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleJAF section 2 cab 1
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
CONJOINTS Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Comparant assisté de Me Ridha NEFFATI, Avocat, #E0207 ET Madame [K] [R] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 7] (CANADA) Représentée par Me Sabrine MESSAOUDI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505737_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A B, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a annulé son visa de court séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400747_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A B, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet d'Eure et Loir l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205244_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604304_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026, la société IMU, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301258
4 novembre 2009
4 novembre 2009
Messaoud L..., M. Saadi M..., M. Mohamed L..., M. Belkacem E..., M. Boudjema N..., M. Mebrouk O..., M. Messaoud G..., M. Khalifi P..., M. Ammar Q..., M. Hamid Q..., M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501601_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel la préfète de l’Ain l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle2ème chambre
DTA_2501602_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel la préfète de l’Ain l’a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310511_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme G, - les observations de Me Hamot, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310576_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306767_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
D A, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel la préfète du Rhône
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306930_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307521_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Le Montagner ; - les parties n'étant ni présentes
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307694_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307826_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord,
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ecbf
12 octobre 1992
12 octobre 1992
(Mohsen D..., Laiourate, Hassina Z...), ou soient revenus en ce qui le concerne sur leurs déclarations initiales (Ajmi heni, Messaoud X...) s'explique plus aisément eu égard à la dangerosité connue de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308422_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2023 , en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme B - les observations de Me Secci, avocate désigné d'office
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309723_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402887_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Magne avocat désigné d'office
Source officiellePage 20 sur 97
BENELHADJ MANSOUR, Gwendoline, Aurélie, Messaouda, CROISY
21/07/2026
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LEMMOUCHIA, Dounia, Messaouda
30/06/2026
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H'DHIRI, Messaouda, Djeridi
25/06/2026
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messaouda, ali
25/06/2026
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SAALAOUI, Messaouda, TRAIYA
09/06/2026
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