"peu important qu'il ait le pouvoir de se prononcer sur ces revendications" ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transcrit en marge

." ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification

2004 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge

(comme indiqué dans l'une des 2 déclarations de pourvoi) au lieu de "Jean-Marie" ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile,

ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge

Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Monin, domicilié ..., 3°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monin, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monin, dont le siège est ..., en cassation

C... secrétaire général, en cassation d'une ordonnance rendue le 13 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre qui a autorisé des agents de la Direction générale de la Concurrence

profit de : 1 ) la Mutuelle des motards, dont le siège est 9, ..., 2 ) la Fédération française des Motards en Colère, dont le siège est ... (11ème), 3 ) les Editions de la FFMC "Le Pavé dans la Mare

président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

MORIN XAVIER PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. LEVERRIER JEAN-MARC - M. [C] [K], ASSISTES LORS DES DEBATS DE : MME [O] [M], SECRETAIRE ASSERMENTEE.

. ; Dit que le présent arrêt se transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique

X... la somme de 2 500 euros ; " Dit qu'à la diligence du greffier en chef près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que le délai

Reception and Identification Centre (RIC), in the pre-removal detention centre of Moria where he allegedly resided when the fire in Moria broke out, and in the Mavrovouni RIC).

[G] [L], resté à ce poste de mars 1995 à décembre 2004, a signalé au procureur de la République de Nîmes diverses anomalies affectant la comptabilité et la passation de marchés publics de travaux en lien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monin, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monin, dont le siège est ..., en cassation