Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b719ba5988459c43245
23 avril 1985
23 avril 1985
MOHAND D... ; QUE MMES E... ET A... C...
Source officiellecr
ée par les premiers jugesc/Mohand X
6079a8539ba5988459c4cb0b
6 février 1995
6 février 1995
Mohand, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 28 avril 1994, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et 50
Source officielle1ère chambre - section c
616361ccc983b818eb76d261
26 mars 2009
26 mars 2009
. **** Par trois actes sous-seing privé du 9 janvier 1997 les sociétés BOULOGNE DISTRIBUTION, DISPASUD et MORANDIS dont le capital était détenu pour la première par la société MARLY PARTICIPATIONS
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101042_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il fait valoir qu'il s'approprie les écritures et pièces produites par la commune de Moirans. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMERCREDI
69a9eb64cdc6046d47a5b076
2 avril 2025
2 avril 2025
03/2024, Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Max CHAFFIOL, Président de chambre, Jean SIMON, Vincent LASSALLE SAINT JEAN, Juges Assistés de Peggy MORAND
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200681
10 mai 2012
10 mai 2012
Mohand X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002175_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de Saint-Jean-de-Moirans a délivré un permis de construire de régularisation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509060_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511727_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Morand, greffier d’audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512997_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Morand, greffier d’audience, M. A... a lu son rapport et constaté l’absence des parties ou de leurs représentants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601204_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c7
18 décembre 2007
18 décembre 2007
RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Nicolas MORAND MONTEIL, avocat au barreau de Bergerac, appelante d'une ordonnance rendue le 21 octobre 2005 par le juge commissaire du Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405202_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Morand, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport, invité Me Crepin-Dehaene à présenter des observations sur le fait que le terme du contrat était échu et entendu les observations de cette dernière,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600818_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Morand, greffier d’audience, M. A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Rouvier représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511031_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511459_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et a constaté l’absence des parties.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603672_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Morand, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Vadon, représentant M. B....
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463151.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B et l'association La Quadrature du Net verseront à la commune de Moirans une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
6137246acd58014677415523
1 mars 2005
1 mars 2005
Saint-Denis de la Réunion, 7 avril 2003), que la société de mécanique automobile et de réparation industrielle (la Someca) a vendu un portique de lavage automatique de véhicules à la société des Transports Mooland
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007725883
22 janvier 1988
22 janvier 1988
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE DE SAINT-PIERRE DE MOIRANS est rejeté.
Source officiellePage 20 sur 244