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1 046 résultats pour « Nadia LOUNES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

6941c331c69a34cd207c2473

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il convient donc de faire droit à la demande de [I] [M] de condamner CDC HABITAT à réaliser les travaux nécessaires pour remédier aux désordres affectant le bien loué.

Source officielle

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TJ

4ème chambre 1ère section

67f0243f02fc178212f7e655

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

assistée de Madame Nadia SHAKI, Greffier, Décision du 02 Avril 2025 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00312 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UGW DÉBATS A l’audience du 08 Janvier 2025 tenue en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eaf0

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

THE PHONE HOUSE C/ Nadir X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93631

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Nada X... épouse Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63c10983bf9fd47c90a13c3f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [K] [H] [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 Plaidant par Me Florence LOUIS

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66878cb305d6f7f678d48fb6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

; 2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a810

Appel

13 avril 2007

13 avril 2007

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408eea

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Louis AZ..., 54 / de Mme ZF..., épouse AZ..., demeurant ensemble 87270 Montcalme Chaptela, 55 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01936

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Jean-Louis X..., Alain Y..., Masmoudi Z..., Patrick A... et Luc C..., et Mmes Sylviane J..., Annie K..., Nadine D..., Brigitte E..., Catherine F..., Corine G..., Florence H... et Isabelle I... en qualité

Source officielle
CC

civ2

6137233dcd580146774073e7

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Jean-Louis ZJ..., 92 / Mme Nicole YX..., épouse ZJ..., demeurant ensemble ..., 93 / M.

Source officielle
TJ

REFERES

6a1dd770cdc6046d47bfd792

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SA IZYSYNDIC [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nadia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c522

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f6

Appel

28 février 2008

28 février 2008

/ 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 01188 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 13 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b500

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LOIR ET CHER agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Division des Particuliers et du contentieux- 10 rue Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd90675

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

A l'audience de plaidoirie du 18 Mars 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Jean-Louis XM..., demeurant à Bar-sur-Aube (Aube) ; M. Robert Q..., demeurant à Bar-sur-Aube (Aube) ; M. Fabrice Q..., demeurant à Bar-sur-Aube (Aube) ; M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

633fc2f6e633183e2ee17979

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La société Louis Truffaut et Fils indique quant à elle que c'est à la demande de la société B. [K] qu'elle a réalisé quelques travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a1a

Appel

25 août 2014

25 août 2014

.-87140 CHAMBORET représentée par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4534 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616263cb10de15342de14871

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

2012 et Me Dominique FLEURIOT, avocat au barreau de VALENCE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162c1cf34defd4c4b3b4640

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

postulant Représentée par Me CARTON, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Source officielle