débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente Greffier : Nadine

(SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT Défendeur (s) : NIMISCIENT (SAS) [Adresse 5] Représentant(s) : ME [Y] [I] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Mme Nadine

Le Procureur Général ; Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, empêchée, est remplacée par Maître Nadine HEICHELBECH, avocat suppléant.

Mme Nadine X... veuve Z... M. Aristide X... C/ EHPAD DE TREBRIVAN M. Thierry X...

de la SELARL NADINE PLA AVOCATS - FE délivrée à Maître Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA AVOCATS Le 04/07/2025 Avocats : Me Stephen CHAUVET Maître Nadine PLA-DEBRAY de la SELARL NADINE PLA

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Octobre 2024 à 14h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Nadine HEICHELBECH, conseil de M.

avocat Madame Gisèle X... épouse Y... ... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me SCP REBOTIER ROSI DOLARD, substitué par Me DEGOURNAY, avocat INTIMEES : Madame Nadine

LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Gilles POLLET, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/000020 du 18/01/2011) INTIMÉE Madame Nadine

[B] [W] - [Adresse 9] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Perrine CARDINAEL Greffier lors des débats : Nadine MOREAU Greffier lors du prononcé : Nadine MOREAU DÉBATS

MINUTE N° 22/430 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 29 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil

ET NADINE X... ?- TROISIEME QUESTION : L'ACCUSE X... CLAUDE EST-IL COUPABLE D'AVOIR... EN 1981 ET 1982...

débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente Greffier : Nadine

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICNB Minute n° 35/2025 APPELANTS [V] [Z] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat

ORDONNANCE de RADIATION _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUZK 3 copies COPIE délivrée le26/02/2024 àla SAS DELTA AVOCATS Me Nadine

domicilié société anonyme Kennedeck, zone industrielle de Blendecques, 62575 Blendecques, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme Nadine

Baie de l'Embouchure-Cadet Cotton 97150 SAINT MARTIN Non comparante ni représentée INTIMÉE Mademoiselle Nadine Y... ... ... 97150 SAINT MARTIN Représentée par M.

X... à la suite de sa condamnation à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 300 000 euros, par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 10 décembre 2013 ; que Mme Nadia

. ; "aux motifs que l'audition de la fille de Pierre Z..., Nadia, amie de Pascal X... au moment des faits, n'apparaît pas utile, celle-ci n'ayant joué aucun rôle, au vu des éléments recueillis au cours

Le Procureur Général ; Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, empêchée, est remplacée par Maître Nadine HEICHELBECH, avocat suppléant. Le représentant de M.