SCI SAINT MAURICE RIVE GAUCHE prise en la personne de ses représentants légaux siret ° : D 4 90 060 44949 Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Anne DI GIOVANNI-MEIER

Le requérant est un ressortissant italien né en 1934 et réside à San Giovanni Gemini (Agrigente). Il est représenté devant la Commission par Maître Michele Pellitteri, avocat à Agrigente.

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle la ministre de la culture a octroyé un certificat d'exportation de bien culturel au tableau " Allégorie de la Justice " de Giovanni

Le requérant est un ressortissant italien né en 1920 et réside à San Giovanni Gemini (Agrigente). Il est représenté devant la Commission par Me Salvatore Mangiapane, avocat à San Giovanni Gemini.

SECTION DECISION Application no. 9355/07 by Ladislav KOŠARKO against Slovakia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 8   June 2010 as a Committee composed of:   Giovanni

SECTION DECISION Application no. 32523/07 by Juraj BANYKÓ against Slovakia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 7   September 2010 as a Committee composed of:   Giovanni

Le requérant est un ressortissant italien né en 1940 et réside à San Giovanni Gemini (Agrigente).

DECISION Application no. 21647/09 by Margita OBŠITOŠOVÁ against Slovakia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 7   September 2010 as a Committee composed of:   Giovanni

Le requérant est un ressortissant italien né en 1914 et réside à San Giovanni Gemini (Agrigento). Il est représenté devant la Commission par Maître Luigi Lo Scrudato, avocat à San Giovanni Gemini.

sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .sA875FB86 { font-family:Arial; font-size:8pt; text-decoration:underline; vertical-align:super } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 18470/05 Giovanni

Giovanni Gemini (Agrigente). Il est représenté devant la Cour par Maître Luigi Lo Scrudato, avocat à S.   Giovanni Gemini (Agrigente).     Le 6 février 1982, le requérant assigna M.

FOURTH SECTION DECISION Application no. 9746/07 by Mária KOŠARKOVÁ against Slovakia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 8   June 2010 as a Committee composed of:   Giovanni

0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 56039/00 présentée par Damiano Giovanni

Giovanni A, demeurant ... ; M.

correctionnel sous l'inculpation de corruption, et Clément Y... sous celle de complicité de corruption ; "aux motifs que "Antoine Y... a perçu à l'occasion de la vente par la commune de Cavro à la société San Giovanni

dont dix avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve pendant trois ans ; "aux motifs qu'eu égard à la gravité de l'infraction commise, au fait qu'il a été établi par les déclarations des co-prévenus Giovani

SECTION DECISION Application no. 47881/09 by Gabriel SLIVKA against Slovakia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 7   September 2010 as a Committee composed of:   Giovanni

Le requérant est un ressortissant italien né en 1967 et réside à San Giovanni Gemini (Agrigente). Il est représenté devant la Commission par Maître Salvatore Mangiapane, avocat à San Giovanni Gemini.

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 54281/00 présentée par Giovanni

2024   200 30     26598/23 29/06/2023 Delia MASSA D’ELIA 1969   Pasquariello Gianpiero Caserte   06/05/2024   200 30     29864/23 01/06/2023 (52 applicants) Giovanni