Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 SS
CETAT:CETATEXT000008134218
10 mars 2003
10 mars 2003
l'article 1er du jugement du 28 juin 2002 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé sa décision du 25 juin 2002 ordonnant le maintien de Mlle Najett
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d051
31 janvier 2008
31 janvier 2008
dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Michel NAGET
Source officielleChambre sociale 4-5
698432b4cdc6046d47f9622f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 26 novembre 2024 au moyen de la fiche navette
Source officielleRETENTIONS
63c8eed8dc5b777c90992f18
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'information du procureur de la république du placement de [R] [D] en garde à vue ne ressort ni du compte rendu de synthèse après identification ou de la fiche navette (pages 63 à 65 du fichier), ni du
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9f5e37b80883ee6218
7 janvier 2025
7 janvier 2025
toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 07 Avril 2025 au moyen de la fiche navette
Source officielleChambre sociale 4-4
68ba6e9f5e37b80883ee621c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 07 Avril 2025 au moyen de la fiche navette
Source officiellecr
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25 mai 1993
25 mai 1993
Z... qui n'a pas stoppé le chariot-navette l'existence d'un obstacle parfaitement visible ne serait pas la cause exclusive du dommage, prive sa décision de base légale au regard des textes visés ; "
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100203_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'instruments, ainsi que le nombre d'avis favorable (le cas échéant numéroté 1, 2, ) ayant fondé le " tri mécanique ", permettant de situer leur fille (59e/60) parmi les candidats ; - les " fiches navettes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508773_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Nabet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504156_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Nabet, représentant M.
Source officiellecr
61372644cd58014677424401
19 mai 2004
19 mai 2004
A... qui gravitait dans les sphères décisionnelles qui lui étaient étrangères ; qu'en outre, sa prétendue naïveté est encore contredite par les démarches qu'il a entreprises auprès du service des renseignements
Source officielleChambre des Référés
67f028d002fc178212f7fb49
3 avril 2025
3 avril 2025
NOVA GUSTO ITALIANO DEMANDEURS Madame [J] [R] épouse [B], née le 5 mai 1944 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] à [Localité 11] ([Localité 8] ayant pour avocat Me Jérôme Nalet
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008113365
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 janvier 2001, présentée par Mme Najet Y..., épouse Z...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602227_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Nabet demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303913_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
été édicté avant qu'elle ait pu faire valoir ses observations orales et écrites ; - l'incident du dimanche 5 février 2023 n'est pas en lien avec la fréquentation de l'établissement, dès lors que la navette
Source officielleChambre DALO
DTA_2302601_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Cet extrait précise qu'à la suite d'une fiche navette lui demandant un complément d'instruction, l'intéressé s'est borné le 12 mars 2021 à ne renvoyer qu'un document établi le 3 juin 2016 par la maison
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc76
14 avril 2011
14 avril 2011
patrimoniaux des parties, reportant les effets du divorce entre les époux quant à leurs biens au 06 septembre 2003 et commettant pour procéder aux opérations de liquidation et partage la SCP BERNARD SINGER NAVET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201586
9 octobre 2014
9 octobre 2014
document invoqué, intitulé " plan de prévention ", sur lequel figure la date du 12 avril 2005 était déjà en vigueur à la date de l'accident et ne démontre pas que le plan de sécurisation, ayant trait aux navettes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Corrençon-en-Vercors de supprimer l'ensemble des panneaux interdisant l'arrêt et le stationnement, de rétablir les places de parking devant l'école, à rétablir les places de parking et l'arrêt des navettes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1d02a12a235bae6cbc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
mensuelle annexée à son bulletin de salaire telle qu'il l'a mise en place depuis janvier 2018 ainsi qu'une 'fiche navette à la semaine pour que vous puissiez apprécier le travail au réel que je produis
Source officiellePage 20 sur 169