le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

Serge Y..., demeurant ...

Serge Y..., demeurant à Cannes (Alpes-maritimes), Résidence "Le Galion", 120, La Croisette, 2°/ Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant à Cannes (Alpes-maritimes), Résidence "Le Galion", 120, La Croisette

Le Coq, demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / du conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Montpellier, dont le siège est ... de Serres, 34000 Montpellier, 2 / du procureur

pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, que Jean-Marie X... avait fait valoir devant la Cour qu'il n'avait fait que reprendre dans la publicité les termes et affirmations employés par Serge

Serge X..., demeurant Bar Brasserie "Bananas", Formentera (Baléares), 3 / de Mlle Monique Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

de la violation des articles L. 221-17 et R. 262-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge

la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque; "aux motifs que les affirmations selon lesquelles Lauriane C... aurait été victime de violences au domicile de sa mère et de Serge

Serge X..., demeurant ..., 2°) Mme Josiane X..., demeurant ..., 3°) la société Soficarte, dont le siège est BP. 302, 33697 Merignac, 4°) la société Sofinco, dont le siège est ..., 5°) la société

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Décembre 2019, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de

représenté par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas BROVILLE, avocat au barreau de NANCY ; SARL LA PATATE DE MARIE dont le siège social est Les Bouchardes-71680 CRECHES SUR SAONE

Serge Z..., dit Y...

Serge, Marc I..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de son fils mineur Nicolas, A..., Claude, demeurant Cité Val Plan, Bât 12, La Rose, 13013 Marseille, 8°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SEERI Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est

Serge B..., domicilié [...] , 4°/ à M. Joseph C..., domicilié [...] , 5°/ à M. Thomas D..., domicilié [...] , 6°/ à M.

André Y..., 2°) Mme André Y... née Claude X..., demeurant tous deux ..., à Selles Saint Denis (Loire-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la 1ere chambre de la cour d'appel

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société Aig Europe anciennement dénommée UNAT, dont le siège est ..., défenderesse

Serge X... et autres, - les conclusions de M. Sanson, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de M. Gilbert X... et de Mlle Marie-Aimée X... : Considérant que M.

Le 21 Août 2013 à 10 heures, Nous, Serge BAZOT, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Marie-Christine MANAUD, greffier, a rendu l'ordonnance suivante