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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2404053_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Nicolet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404054_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Nicolet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
688c4c13119f12788f059db3
31 juillet 2025
31 juillet 2025
DE CHIRURGIEN DENTISTE LASCOMBES-NIVET ET ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201835_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Niclet, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310272
25 mai 2022
25 mai 2022
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 1°/ la société Poly construction, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Nivel
Source officielle1ère Chambre
615e0d9fc25a97f0381f4e5e
10 mars 2015
10 mars 2015
Mme [W] et la SARL Agence de la Nivelle ont interjeté appel de cette décision selon déclarations remises au greffe de la cour les 12 et 23 juillet 2013.
Source officielle14e chambre
62c7cb41cb8dca058e3e8027
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
Source officielle14e chambre
62c7cb47cb8dca058e3e8053
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504119_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Nicolet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403572_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Nicolet, président, pour statuer sur les requêtes prévues aux articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303315_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300516_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300621_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301097_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400599_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401306_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401359_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401838_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202267_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202958_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 20 sur 354