dégager d'odeurs ou émanations plusieurs mois après avoir été vidée et qu'il suffisait de la remplir de sable conformément à la législation en vigueur ; que les époux X... se prévalent d'un rapport Octale

Madame [L] [O] avait par ailleurs souscrit : auprès de la compagnie d’AXA FRANCE VIE, d’une part, un contrat OCTAL n°848/695 du 29 novembre 1995 dont la clause bénéficiaire est la suivante : « le conjoint

émise par le bruit ambiant alors que la limite considérée comme supportable par la règlementation est de +7 dB, auxquels s’ajoute enfin un bruit fluctuant de battements espacés de 10 secondes dans l’octave

, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, Assistée de Me Octave

[Localité 2] Représentée par Me Alexandra ARCIS, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉE, DEFENDERESSE À LA REQUÊTE : Madame [M] [S] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anna-octavie

OC LOGISTIQUE, représentée par son gérant domicilié es qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Virginie MONETA de la SELARL OCTAV, avocat au barreau

CTG anciennement denommée SOFT COMPANY [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Octave LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1050 COMPOSITION DE LA COUR : En application

redressement judiciaire de la SARL BM RESORT [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV

Ce versement, régularisé hors délai par chèque au collecteur OCTA Bretagne, du montant exigible de contribution, a été expressément accepté par l'administration dans sa décision du 12 juillet 2019.

Sentencia del Tribunal General (Sala Octava) de 25 de abril de 2013.#Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (Marcas, Dibujos y Modelos).

des sociétés de REIMS sous le numéro 801.278.961, prise en la personne de son représenant légal en exercice, domicilié [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Isabelle PENAUD de la SELARL OCTAV

. **** ENTRE : Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me André RAIFFAUD de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de NANTES ET : Maître [D] [G] avocat au barreau

conformes en période nocturne dès lors que l'émergence constatée est alors de 4,2 dB, soit supérieure au seuil de 3 Db fixé par la réglementation, ce dépassement étant principalement ciblé sur la bande d'octave

indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane LALLEMENT de la SELARL OCTAAV

LHOTELLIER BATIMENT ZI rue du Manoir 76340 BLANGY SUR BRESLE représentée par Me Muriel KAHN HERRMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1167 DÉFENDERESSE Société SCCV CAVELL COURBEVOIE 16 RUE OCTAVE

X... et qui reposent sur une méthodologie erronée, l'expert amiable ayant retenu une réglementation relative aux "seuils d'émergence par bande d'octaves" inapplicable aux pompes ne relevant pas d'une activité

. **** APPELANTE : Madame [X] [L] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10] [Adresse 4] Représentée par Me André RAIFFAUD de la SELARL OCTAAV, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

ZA..., Octave L..., 78°/ de Mme Julie, Marie, Perrine L..., née V..., demeurant ensemble Pavillon 43, Ma Maison Tujac, 19100 Brive, 79°/ de M.

extensions réalisées par les vendeurs et non signalées lors de la vente , constitutifs de vices cachés ; que l'expertise amiable diligentée par la MACIF, assureur des acquéreurs et confiée au cabinet OCTALE

RCS B 380307413 Partie demanderesse : assistée de Me Antoine Rousseau Avocat (Lyon) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : SC SCCV CAVELL COURBEVOIE, dont le siège social est 16 rue Octave