l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon et de la caisse d'allocations familiales du Rhône, in solidum, la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Ohl

qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la demande du CROUS de Montpellier-Occitanie ou, à titre subsidiaire, de la rejeter ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl-Vexliard

Les parties ont été avisées, ainsi que la SCP Ghestin et la SCP Ohl et Vexliard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Européenne de location et de services (ELS), de la

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Vincent, Ohl

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl-Vexliard

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. et Mme [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [L], et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-17.955 Demandeur(s) : la société Le Viking et autres Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s)

#Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) contre riha WeserGold Getränke GmbH & Co. KG.

OHG przeciwko NDC Health GmbH & Co.

#Kelly-Marie Bennett and Others v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).#Public service - Application for interim measures.#Case F-19/08 R.

. # Josef Buckl & Söhne OHG und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Gemeinsame Marktorganisation für Geflügelfleisch - Gänse und Enten - Abschöpfung auf Erzeugnisse mit Ursprung

L'OHS a alors sollicité et obtenu en référé, suivant ordonnance du 10 octobre 2013, la désignation d'un expert, M.

#Land Hessen vastaan Franz Mücksch OHG.#Ennakkoratkaisupyyntö: Bundesverwaltungsgericht - Saksa.

#Giampietro Torresan contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Focus Magazin Verlag GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et Merant GmbH.