Olivier Georges, demeurant 32, rue du Tertre, 35170 Bruz, 29 / de M. Mickaël Monnier, demeurant 10, rue Saint-Marc, 35580 Guichen, 30 / de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

anciennement dénommée FIAT AUTO FRANCE) ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Olivier

Toutefois, ce procès-verbal a été notifié à la société Sud Radio par un courrier du 21 décembre 2023 signé par Roch-Olivier Maistre, président de l'ARCOM, dont le prénom, le nom et la qualité étaient indiqués

TOTEM SUPERVISION OUEST [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Claire WARTEL SEVERAC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1057 Et assistées de Me Olivier ROQUAIN de la SCP RMC ET ASSOCIES,

représentant personnel dont le siège social est : 37 bis, rue Greneta 75002 PARIS représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Olivier

le service Skyrock PLM n'a pas recours au marché publicitaire pour son financement ; - l'ARCOM a méconnu l'impératif prioritaire de diversification des opérateurs, les trois groupes RTL, NRJ et Lagardère

Bruno ELIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P501 SAS CABINET MAURY SCHWOB représentée par son Président, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER

LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur FOURMY Olivier

Olivier FOURMY, Premier président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre Mme Christine LAGARDE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur

conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

Avocate au Barreau de NANTERRE (PN 725) Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 22078017 - Représentant : Me Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère

- Formation paritaire de Bobigny - RG n° R 23/00375 APPELANTE : Société FARO EUROPE GMBH, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier

Toutefois, ce procès-verbal a été notifié à la société Sud Radio par un courrier du 21 décembre 2023 signé par Roch-Olivier Maistre, président de l'ARCOM, dont le prénom, le nom et la qualité étaient indiqués

INTIMÉS Madame [A] [ZK] de nationalité Française [Adresse 34] [Localité 92] représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille , avocat constitué, substitué par Me Olivier

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE