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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2513511_20251121
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel la préfète
Chambre 2
DTA_2600069_20260402
2 avril 2026
A..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel
Reconduites à la frontière
DTA_2500406_20250219
19 février 2025
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a renouvelé son assignation à résidence pour une durée
1ère chambre
DTA_2201617_20230927
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2205284_20220902
2 septembre 2022
C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la préfète du
Juge unique (2)
DTA_2203928_20220928
28 septembre 2022
A B représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de
4ème Chambre
DTA_2006965_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2020, Mme A B épouse C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle
DTA_2006966_20221027
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308782_20240207
7 février 2024
Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 janvier 2024, présentée pour M. et Mme A, représentés par Me Olszakowski. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2300352_20230321
21 mars 2023
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022, par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Juge des référés
ORCA_25NC02788_20260130
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025.
ORCA_24NC01282_20240906
6 septembre 2024
A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00169_20220415
15 avril 2022
A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 ; Il soutient que : S'agissant de la décision portant
ORCA_23NC00880_20230427
27 avril 2023
A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 décembre 2021.
DTA_2301008_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2301011_20230418
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge unique (1)
DTA_2303569_20230703
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de
DTA_2204704_20220929
29 septembre 2022
D C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle
DTA_2303275_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le préfet
JU OQTF 6 semaines
DTA_2201760_20220726
26 juillet 2022
C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet
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