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517 résultats pour « Olszakovski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513511_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2600069_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500406_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a renouvelé son assignation à résidence pour une durée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201617_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205284_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2203928_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A B représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006965_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2020, Mme A B épouse C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006966_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308782_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 janvier 2024, présentée pour M. et Mme A, représentés par Me Olszakowski. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300352_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022, par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02788_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01282_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00169_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 ; Il soutient que : S'agissant de la décision portant

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00880_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 décembre 2021.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301008_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301011_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2303569_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204704_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303275_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201760_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle

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