2023 par lequel le maire de la commune de Saint Herblain a délivré un permis d'aménager un terrain d'insertion pour les populations migrantes d'Europe de l'est, situé rue Julian Grimau au lieudit L'Ormelière

INTIMEE : Madame [U] [L] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Gaëlle KERJAN de la SELARL KERJAN-ORMILLIEN, avocat au barreau de

A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A B, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour,

A, représenté par Me François Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais

D... épouse F..., représentée par Me Ormillien demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2400408 du 10 juillet 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre

B, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les décisions du 17 mai 2024

A E, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme B, représentée par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013815 du 26 janvier 2022 du Tribunal

B, représenté par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de

B, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un certificat de

général, à la cour d'appel de Versailles, assisté de Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 4] comparant et assisté de Me Oreline

C B, représenté par Me Ormillien demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'assignation à résidence ; 2°) d'enjoindre

A, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212027 du 13 avril 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

D A, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de refus, née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Ormillien, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

A B, représenté par Me Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

C, représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer

A C, représenté par Me François Ormillien, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans