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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c8
25 juin 2013
25 juin 2013
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Robert CHELLE, et par Madame Armelle OSSELE-MENGUETE, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907cc
25 juin 2013
25 juin 2013
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Robert CHELLE, et par Madame Armelle OSSELE-MENGUETE, greffière présente lors du prononcé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108454_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
valoir que : - le moyen tiré de la méconnaissance de la circulaire n° 2013-101 du 6 novembre 2013 est ino érant, dès lors que cette circulaire ne concerne que les fonctionnaires titulaires ; - à su oser
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03324_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, représenté par Me Ossete-Okoya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfèt de la Marne de procéder au réexamen de sa situation, sans
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e40c25a97f0381f53f8
14 février 2014
14 février 2014
les caractéristiques spécifiques de chaque machine et le montant du loyer mensuel ; qu'il était stipulé que le locataire devenait propriétaire des compacteurs à l'issue du bail ; Que la société OSEO
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a39
6 février 2020
6 février 2020
P... et Mme S... n'étant recherché qu'après mise en œuvre de ladite garantie Oseo.
Source officielleChambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d06958
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il argue qu'il aurait dû bénéficier d'une régénération parodontale et d'un comblement de perte de substance par greffe osseuse, que cette perte osseuse n'a pas été prise en considération dans la fixation
Source officielleChambre commerciale
62849051498a54057d102e5a
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce prêt a notamment bénéficié de la garantie 'Oseo garantie' à hauteur de 50 %.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a2
11 septembre 2008
11 septembre 2008
G...à l'égard de la Sté OSEO Garantie anciennement OSEO SOFARIS et SOFARIS : Attendu qu'il résulte de l'article 2 des conditions générales de la Sté OSEO que la garantie ne bénéficie qu'à l'établissement
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6809c7555f55848ebdc1a07b
23 avril 2025
23 avril 2025
, le diagnostic ne peut être posé qu'à partir de la courbe osseuse.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6036b47b4fc47b55450ec5ed
10 septembre 2015
10 septembre 2015
de la défaillance de la société TDOU' alors que l'article six de la convention conclue entre la banque et Oseo lui en faisait obligation ; que toutefois, la garantie Oseo constituant une garantie en perte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’article 6 du code civil dis ose que : « On ne eut déroger, ar des conventions articulières, aux lois qui intéressent l’ordre ublic (…) ».
Source officielleChambre 2/section 1
6631312019f939ca6242b61f
30 avril 2024
30 avril 2024
T du 30 Avril 2024 Contradictoire en ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna OSEI
Source officielleChambre 2/section 1
6631312519f939ca6242b681
30 avril 2024
30 avril 2024
2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Joanna OSEI
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be4199
11 avril 2024
11 avril 2024
L'association OSE Environnement a interjeté appel du jugement.
Source officielle1ere Chambre
652f78d4b0532083189959da
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, ce prêt bénéficiant de plusieurs garanties détaillées dans l'acte précité, à savoir': la garantie Oseo au seul profit de la banque à hauteur de 50'% de l'encours du prêt (commission versée à Oseo Garantie
Source officielleChambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec65
25 octobre 2023
25 octobre 2023
De même, les conditions générales de la garantie OSEO ont été paraphées par M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102661_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
est as établi ; - ni le contrat, ni l’acte détachable n’ont dis aru ; - la dis arition du contrat ne ferait as dis araître l’acte détachable ; - la caducité de l’article 1186 du code civil su ose
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884914342d338c20d4fed9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il considère que les séquelles de ce traumatisme crânien avec embarrure comportent une séquelle osseuse justifiant un taux d’IPP de 5 % compte tenu du barème indicatif chapitre 4.1 Séquelles osseuses et
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028253842
20 novembre 2013
20 novembre 2013
laquelle a été assujettie la société Usinage et nouvelles technologies en 2009, d'un montant de 28 145 euros, n'était pas inférieure au montant de 21 333 euros sur lequel l'imposition de la société OSEO
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