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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
688731791692fcf85d581f8e
24 juillet 2025
24 juillet 2025
ECOLE DE CONDUITE CORINNE - ECC Représentée par Me Nicolas FREZARD de la SCP LEXOCIA, avocat au barreau de MULHOUSE O R D O N N A N C E Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état
Source officielleChambre 4 A
6887317a1692fcf85d581f94
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[F] [D] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 26 Mars 2025 à l'encontre de la décision rendue
Source officielleChambre 1-2
69cf6a75cdc6046d47f4a992
2 avril 2026
2 avril 2026
LA PALMERAIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CALLUT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4ecacdc6046d4700369b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[M] [K], gérant, et assisté de Me PALOMARES Géraldine - avocate [Adresse 4] [Localité 4] La demande contenue dans l'acte de saisine tend à entendre prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement
Source officielleChambre 4 A
670f582d4ad0d5ee7d7e5ae0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LA STUB prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thomas BEAUGRAND, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de
Source officielleChambre 4 A
66fe355291b69e88a370fc1d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Localité 4] représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS UNEDIC DÉLÉGATION AGS/CGEA DE [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] non représenté Nous, Edgard PALLIERES
Source officielleChambre 4 A
67875252fc8e837eda8a620e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour, substitué par Me Mélanie BORCHERS, avocat à la Cour, Nous, Edgard PALLIERES
Source officielleChambre 4 A
68f320a179ac4fbe1d8777e5
17 octobre 2025
17 octobre 2025
INTIMÉE sous le numéro RG 24/03207 : Madame [R] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Abba Ascher PEREZ de la SCP PEREZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard PALLIERES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01485
25 septembre 2013
25 septembre 2013
retrouvé d'emploi, l'indemnité sera fixée à 32.000 euros ; ALORS QUE, dans ses conclusions d'appel (p. 15), la société Orca formation faisait valoir que le salarié avait créé sa propre société, Palmares
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa967d
3 avril 2024
3 avril 2024
en cours organisée par l'assureur dommages-ouvrage, . le rebouchage d'un trou dans le plafond de la descente du parking, bâtiments A et C, . le réglage des différents fermes porte sur les portes palières
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Rce LA PALMERAIE C/ SCP OUAKINE POSTILLON DOMENGE ET CIE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : M. Gérard X...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Palmeroc/France
ECLI:CE:ECHR:2014:1030JUD007736211
30 octobre 2014
30 octobre 2014
En l’affaire Palmero c.
Source officielle2ème Chambre
6274bcda2799a9057d5dd16b
5 mai 2022
5 mai 2022
[D] de sa demande reconventionnelle au titre de la remise en état du carrelage et du remplacement de la porte palière ; - condamné M. [D] à payer à M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0531REP001274687
31 mai 1991
31 mai 1991
Les requérants, Manuel Marcos Cordeiro et sa femme Palmira Antonieta dos Santos Barbosa Marcos Cordeiro, sont des ressortissants portugais.
Source officielleChambre 4 A
6778cf0a51d7dea0bca2b495
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[K] [T] [G] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SASU DCCD » nistrateur judiciaire » de la « SASU DCCD » ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES
Source officielleChambre 4 A
688731791692fcf85d581f92
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[U] [L] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, Vu l'appel
Source officielleChambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018ff6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ELISAM Représentée par Me Frédéric BLAISE, avocat au barreau de METZ ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure
Source officielleChambre 4 A
68e9e9e5bb2ead0a581fb054
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Edgard PALLIERES, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePCP JCP référé
6621650bc8ec436236deb37f
18 avril 2024
18 avril 2024
qu’il sera nécessaire, pour procéder avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique, d’un commissaire de justice et de deux témoins s‘il échet, aux travaux de pose de fenêtres et de porte palière
Source officiellePPEP Civil
6868410c4965b5d9df327185
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l'espèce, la demanderesse produit une mise en demeure de réparer la porte palière de l’appartement, en date du 2 juillet 2023, mettant en exergue la chronologie des constatations des dégradations et
Source officiellePage 20 sur 117