2025/166JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public. () ".

METROPOLE [Localité 3] [Localité 9] PROVENCE TRESOR PUBLIC DE [Localité 9] RECETTE DES FINANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée NAKACHE Me Sylvain PONTIER Décision

la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL GREGORY TURCHET la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 13/01/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

demeurant : ...59155 FACHES THUMESNIL Non comparant, ni représenté, Monsieur Pascal C...

. : 25/04316 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSFM RG 20/4510 du 3 Juillet 2025, N° Portalis DBYH-W-B7E-J2AC JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître

Z..., notaire, vendu à Mlle X... la parcelle cadastrée C 92 en instituant une servitude de passage sur la parcelle C 91 ; que, protestant contre cette institution les propriétaires de cette dernière

Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 523 N° RG 21/14006 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFMZ [W] [N] épouse [C] C/ Etablissement [7] Copie

CREDIT LOGEMENT C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2022/496 de la chambre

23/02845 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2XM [V] [D] C/ [B] [S] [14] Etablissement [15] Etablissement Public [17] Organisme [10] [M] [U] [11] [Adresse 13] Copie

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [V] [S] [Z] [G] [S] épouse [S] Copies

administratif de Poitiers rejetant la demande du Groupement foncier agricole (GFA) du Vieux Logis tendant à l'annulation des six commandements de payer émis le 16 novembre 2006 par le comptable du trésor

[D] [N] C/ [O] [C] [L] [C] Société [23] (EX [19]) Société [15] Société SIP NORD VAUCLUSE Société [25] Société [16] Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE Société FRANCE TRAVAIL PACA

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marie Pascale épouse X... C/ X... B...

du Trésor public. 28.

Compte tenu de ces prévisions et du remboursement du passif, la trésorerie est prévue positive à chaque fin d'année jusqu'en fin 2030, date à laquelle la trésorerie s'élèverait à +124.000 €.