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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
633fc298e633183e2ee176e6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Rôle N° RG 20/09746 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMA3 [F] [K] C/ Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007688602
29 janvier 1986
29 janvier 1986
la même décision du 18 mars 1980, opéré le reclassement des apports et des attributions de Mme Y... dans ces deux catégories de culture, sans procéder à aucune modification de la distribution des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd1
22 janvier 2008
22 janvier 2008
LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
616361cdc983b818eb76d264
29 mars 2011
29 mars 2011
de cette donation était pour elle de ne pas amputer son propre terrain de 1085 m² jouxtant la RN 560 d'une servitude de passage sur la parcelle détachée, de 1200 m² donnée à son fils ; Attendu que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102617_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A D et Mme E B, représentés par Me Lambert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Bresles a décidé de mettre en recouvrement la somme de
Source officielleTPBR
695ee5a8cdc6046d478e3bcd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La parcelle D [Cadastre 3] a été fauchée en 2025 ainsi que les années précédentes ; les brebis pâturent sur la parcelle durant l’année.
Source officielleREFERES
68e0321b74e929a9d8fc57e9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
25/01074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4G Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4G Président : Olivier LAMBERT
Source officiellecr
émentaires, a dit qu'il résultait charges suffisantesc/Robert X
61372644cd580146774243b5
1 avril 2003
1 avril 2003
que les enfants s'étaient trouvés à plusieurs reprises seuls avec le directeur dans l'appartement de fonction, la destruction des cahiers de nuit à la demande de ce dernier, attestée par Eric A... et Pascal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300308_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il suit de là que le maire de Lambesc était fondé à opposer un tel motif de refus.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205351_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Lamberton est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204038_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B et Madame D C, épouse B, représentés par Me Lambert, demandent au tribunal, dans le denier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Falicon à leur verser une indemnité mensuelle
Source officielleChambre 1-2
66878c9405d6f7f678d48e30
4 juillet 2024
4 juillet 2024
455 Rôle N° RG 23/13189 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB22 [L] [A] veuve [F] C/ [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT
Source officielle15e Chambre A
6037168a5420beb0cbe594d1
12 juin 2015
12 juin 2015
[Q] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Etablissement Public CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE RECOUVREMENT DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Vincent LAMBERT
Source officiellecr
613725eacd5801467742185b
3 avril 2001
3 avril 2001
Sassoust, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile
Source officielle3e chambre civile
6803319d168408c19df97de1
17 avril 2025
17 avril 2025
[S], la parcelle de terrain a été attribuée à Mme [K] [E] outre le versement d'une soulte par M. [S]. Ultérieurement, les 19 décembre 2022 et 31 mars 2023, M.
Source officielle1re chambre civile
69453a0b75782d5f06b72432
16 décembre 2025
16 décembre 2025
[N] de justifier de la propriété et de la situation urbanistique actuelle de la parcelle concernée ; - l'a condamné à payer à M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b00dcdb98137c174785a07
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle indique avoir été contrainte par la volonté du vendeur d’acquérir des parcelles exclues de son droit de préemption.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b7c
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur LAMBREY, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleREFERES
686839954965b5d9df325635
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur les demandes d’autorisation de passer sur les parcelles cadastrées AW n 64 et 66, d’installer un échafaudage et d’ arracher des plantations sur cesdites parcelles formulées par la commune de Solliès-Pont
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d2d
27 juin 1997
27 juin 1997
qui, selon lui, provenaient de la parcelle de Madame Y....
Source officiellePage 20 sur 43