Patrick Z..., 2 / Mme Patricia Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ... (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/08142 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRJB Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Patrick COULON

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le docteur X... à verser à la société anonyme du Tertre Rouge la somme de 307 508,79 en réparation de son préjudice et celle de 1 à Patrick

c/ Monsieur Patrick Y...

l ordre prévu par les articles 513 et 460 du Code de procédure pénale, le prévenu ayant eu la parole en dernier puis le président ayant déclaré que l arrêt serait prononcé le 23 octobre 1998 (arrêt, page

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (2 pages

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

PATRICK IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me R. CHEMLA Me S.

2025P01098 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 750 030 488 - 2023 B 7129 Enseigne : « 2FCI » Représentant légal : Jean-Christophe VASSEUR, Gérant Comparaissant, assisté de Maître Patrick

Patrick X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Martine X... et de M.

CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2014 (no, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Jugement prononcé en audience le 10/07/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience le 10/07/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

X... » - les vingt-troisième à vingt-cinquième lignes de la page 10 de l'arrêt, commençant par « C'est donc le total de :… » et se terminant par « … à Monsieur Patrick X... en deniers ou quittances

Patrick X...

[N] [Y] à payer à la société Jurquet Patrick la somme de 18.696 euros T.T.C augmentée des intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2021, - débouté la société Jurquet Patrick du surplus de ses demandes

Patrick BIROLLEAU, président et par Mme Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.