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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
686eb6ca72b5e5e648cb2646
7 juillet 2025
7 juillet 2025
: DEMANDERESSE Madame [W] [V] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88dc
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Maître Stéphane COHEN, représentant la SELARL CHICHE COHEN, sera autorisé à recouvrer sur la partie condamnée aux dépens ceux dont il aurait fait l’avance sans en avoir reçu provision.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305137_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
****** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Octobre 2022 les avocats des parties
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd5
25 octobre 2022
25 octobre 2022
****** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Octobre 2022 les avocats des parties
Source officielle2ème Chambre Cab2
669640d3f5112d8edd056dbb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [Z] [B] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau
Source officielle2ème Chambre Cab2
66964129f5112d8edd057b18
12 juillet 2024
12 juillet 2024
lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 12 Juillet 2024 Les parties
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6780b7ae34dc79f9f061503c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
***** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Décembre 2024 les avocats des parties
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79b5
3 avril 2024
3 avril 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00353_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
ETP n'était pas habilitée à les représenter, d'autre part, a condamné le CHIC à payer à la société ETP une somme de 166 313,49 euros et a mis les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 21
Source officielle4e chambre 2e section
627b564176c5d9057df8033e
10 mai 2022
10 mai 2022
, aux termes duquel les parties renoncent au bénéfice du jugement entrepris , conservent la charge de leur dépens et s'interdisent toute action en justice de ces chefs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600152_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600153_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleChambre 10
67fd5055e85d0474bddb3b0a
7 avril 2025
7 avril 2025
Il est expressément renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401579_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A C, représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution et les conséquences de la décision
Source officielleJCP
664ce369f554ad215992d22b
2 mai 2024
2 mai 2024
, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 02 Mai 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00757_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016840
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aucune des parties n'a déposé de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504049_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
justifiant l'intervention du juge dans les plus brefs délais, et, d'autre part, à l'existence d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. 3.
Source officielleJCP
67fd5070e85d0474bddb3e22
7 avril 2025
7 avril 2025
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties et en application de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures respectives des parties visées à l'audience
Source officiellePage 20 sur 83