Philippe MELIN, président assisté de M.

SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Madame [O] [B] née le 11 septembre 1975 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 11] représentée et assistée par Me Philippe

formé par : - La SOCIETE MIRO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe

[R] [M], Me Amélie VERGNENEGRE substituant Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Anne BOUCHET, Substitut Général, les

Société CREDIT FONCIER DE FRANCE BP 166 51873 REIMS CEDEX 3 Société CRCAM DE NORMANDIE - SEINE Cité de l'Agriculture BP 800 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX S.A.

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, N.

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, N.

du Stade, 76260 Eu-le-Tréport, 29 / de la Société des eaux de Saint-Omer, dont le siège est 54, rue d'Arres , BP 107, 62502 Saint-Omer, 30 / de la Société des eaux de Trouville, Deauville et Normandie

Normand, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, F.

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, N.

par Philippe BRUNEL Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Le Bâtonnier Philippe GRIMAUD, bâtonnier en exercice de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de Limoges INTERVENANT FORCEE A LA SAISINE: MME L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC REPRESENTANT

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de PAU, en date du 3 février 1988, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour abus de biens sociaux contre Philippe

DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 18 Avril 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2006 APPELANTE: La CAISSE D'EPARGNE DE BASE NORMANDIE

MOTIFS Sur l’irrecevabilité des demandes de la société NORMAD 1 à l’encontre de la société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société SCHURDI-LEVRAUD ARCHITECTE La société NORMAD 1 n’apportant

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pierre Y..., directeur général de la société Mon logis, des fins de la poursuite du chef du délit de discrimination commis en entravant l'exercice normal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.