En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gorgan Y... du chef de violences légères

Philippe, Pierre X..., tous trois domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1992, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

31 mai 1999, il doit être constaté qu'il n'est fondé sur aucun élément matériel probant ; en effet, le fondement de la poursuite pénale exigerait que soit remise en cause la connaissance portée à Philippe

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Philippe X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Cédric et Cindy, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la

Philippe X..., domicilié [...] , agissant en qualité d'héritier de Jasmin X..., contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la

et que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 331 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

à l'exercice du droit syndical, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire de Philippe

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 312-10, 121-7 du Code pénal, 593 du Code procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 mars 1998, qui l'a condamné, pour corruption d'employé, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01379 SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00124 SAS PREFILOC

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 2001, qui, pour provocation à l'usage de résine de cannabis, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu

Philippe, contre l'arrêt n° 613 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 avril 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de contrefaçon de sceaux, timbres ou marques d'une

Philippe, - A...

observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale

Y... en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille Stéphanie à titre de dommages-intérêts, à Philippe Y... et à Mme Z..., épouse Y..., la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts