terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté LA CARAVELLE Numéro de rôle : 2025002100 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

lieu à suivre sur la plainte de la première contre Philippe X... des chefs de chantage et vol, et sur la plainte de Philippe X... contre Gérard Y... du chef de dénonciation calomnieuse ; Joignant les

au grand public et aux entreprises, elle fabrique et commercialise, entre autres, des machines à café, des machines à dosettes mais également des machines dites expresso.

MARIN ET FUMET Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Philippe A... Nicolas B... Thierry C... Jean-Luc D... David E... Philippe F... Georges Manuel G... Eric H... Laurent I... Laurent J... Jean-Marc K...

barreau de MARSEILLE - N° du dossier 22.00066 INTIMES [X] [D] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 219293 ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

Philippe Y..., 2°/ M.

légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que la Cour était composée, outre le président, de Mme B..., désignée par ordonnance du premier président du 17 janvier 1997, et de Mme Marianne

A B, né le 18 décembre 1953, était officier marinier de la Marine nationale.

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

RCS de [Localité 7] sous le n°[N° SIREN/SIRET 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice et dont le siège social est situé : [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jessica MARIN

Philippe X... demeurant ... sur Auron à Baugy (18800) ; M.

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

GANDELIN de la SELARL PHILIPPE GANDELIN, avocat au barreau de NOUMEA M.

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Mormane et Me Jean-Philippe Z... ès qualités de mandataire de la S.A.R.L.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y...Louis- Philippe né le 14 Novembre 1971 à L'UNION (31) de Marcel et de D... Z...

né le 15 Août 1956 à NERSAC (16440) de nationalité Française Profession : Conducteur de machine, demeurant ...

Maître [O] [N] [L] Mandataire ad'hoc de la SASU HPG [Adresse 1] Défaillant Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Isabelle PIQUET-MAURIN