Philippe X..., demeurant ..., 92160 Antony, 2 / du Centre hospitalier de Moutiers, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - M. le directeur régional des affaires

Philippe Y..., demeurant ..., 8 / de M. Patrick X..., demeurant ..., 9 / de M. Patrick C..., demeurant ..., 10 / de M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

née le 10 Mars 1976 à Reims (51100) ... 20166 PORTICCIO assistée de Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIME : M. Bachir Y...

Dès lors la somme de 152. 456 € réclamée à ce titre par Philippe X...pour la période du 30 / 07 / 2004 au 30 / 04 / 2007 sera ramenée à 53. 515 € dans la mesure où l'indemnité n'est exigible qu'à compter

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de: M. Philippe MELIN, président de chambre, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Francis X... ... 64200 ARCANGUES Rep / assistant : Maître FOSSE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : SAS BLEDINA 383, Rue Philippe

Jean-Philippe, Né le 17 mai 1977 à CHATILLON, Fils de A... Joseph et de X...

Philippe X...

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

La société Calia Conseil demande la réformation de ce jugement et de ramener la condamnation prononcée à l'article 2 du jugement à hauteur de 24 900 euros.

D A a été exposé à des rayonnements ionisants. Il est décédé le 23 février 1974, son autopsie révélant qu'il souffrait d'un cancer du rein droit.

A, a ramené les sommes que le centre hospitalier de Laon est condamné à verser à 10 472,06 euros pour M.

L'accord de 1997 a ramené l'horaire hebdomadaire de travail de 39 à 37 heures.

Ensuite remplissage des rayons ', gestes répétitifs du remplissage de rayons bras tendu vers le haut, milieu et bas » La société [5] a confirmé dans le questionnaire employeur ( pièce N°8 de la caisse

Philippe X... aux dépens afférents à ses recours.

.-98800 NOUMÉA comparante par Me Philippe O'CONNOR de la SELARL POC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. François Y...

Philippe X..., ; M.

Audrey DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Société -D STOCK AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe

Philippe CLUZEL ARRÊT : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article