Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme D C ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de M. D B et de M. C A ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Métropole Nice Côte d'Azur ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me THOMAS-RAQUIN

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.

certifiée conforme délivrée à : [8] Le JUGEMENT RENDU LE 09 JANVIER 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français DEMANDERESSE Madame [P] [J] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thomas

[Z] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas Le Monnyer, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de M.

SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Caisse [2] [Adresse 4] [Localité 3] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Thomas

[C] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Me Philippe PERNAUD-ORLIAC Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS PORTO

SARL [8] [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas Le Monnyer, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de

Philippe X..., demeurant à Laurac en Vivarais (Ardèche), 2°/ de M. Léonce X..., demeurant à Le Trible, Laurac en Vivarais (Ardèche), 3°/ de M.

André, Thomas C..., demeurant à Paris (14ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre-section B), au profit : 1°/ de M.

Philippe Y..., demeurant résidence "Les Fonceaux, ...

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Waguette, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.