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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500881_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officiellecomm
61372343cd5801467740780a
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Maude X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit du Crédit industriel
Source officielle2ème chambre
DTA_2203672_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Armand renonce à la part contributive de l'Etat.
Source officiellecr
61372544cd5801467741c53e
17 février 1993
17 février 1993
Armand, - DAVID Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1992, qui les a condamnés, Armand X..., pour exercice d'une activité commerciale malgré l'interdiction
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa87
23 octobre 2007
23 octobre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2007 GL / MB No2007 / 649 Rôle No 06 / 15914 Armand X... C / Bernadette Y... veuve Z...
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401456_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requête a été communiquée à la commune de Brienon-sur-Armançon, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003701_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A et de Me Teyssier représentant la commune d'Arandon-Passins. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre mixte
69d6e572cdc6046d47940da3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Patrick Armand, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500678_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
6137230dcd58014677404cbf
24 mars 1998
24 mars 1998
Armand Y..., demeurant ..., 2°/ M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400295_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Brienon-sur-Armançon et à M. B qui n'ont pas produit d'observations.
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f80
24 juin 1992
24 juin 1992
Jean-Pierre U..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 21°) M. Jean V..., demeurant à Méricourt (Pas-de-Calais), ..., 22°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6e
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Armand Arnold Marcellin Claude Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100198
18 février 2015
18 février 2015
Armand X..., propriétaire des parcelles contiguës, aux fins de bornage ; Attendu que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400337_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402957_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301592_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 27 avril 2022 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleAudience publique de vacation
69d51e5bcdc6046d4768dc94
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielleciv1
6137212ccd580146773f1980
22 novembre 1989
22 novembre 1989
d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°) de Mme Anne-Marie D..., demeurant à Rivarennes, Saint-Gaultier, Thenay (Indre), 2°) de Mme Suzanne Z..., demeurant ... (12e), 3°) de Mme veuve Armand
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504962_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 20 sur 186