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4 174 résultats pour « Pierre Noel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2203371_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202872_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4dfc601f0831899146b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

APPELANTE BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS AUTOMOBILES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02251_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508807_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B, représenté par Me Noel Hasbi, demande au Tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103046_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 18 juin, 2, 22 et 23 juillet 2021, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655095

Admin. suprême

16 novembre 1977

16 novembre 1977

JEAN , A ANNULE LES OPERATIONS DU SECOND TOUR DE SCRUTIN POUR LES ELECTIONS DU 20 MARS 1977 DANS LA COMMUNE DE SAINT-SERVANT-SUR-OUST MORBIHAN ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LES PIECES PRODUITES ET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306858_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

B A, représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 13 septembre 2023 et 14 novembre 2023 par lesquelles la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102569_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, le syndicat mixte ouvert Seine-et-Marne numérique, représentée par Me Noel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9431a

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Par jugement du 26 avril 2018, rectifié par jugement du 7 juin 2018, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a : - Déclaré le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre incompétent au profit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107334_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302938_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69cf6e9acdc6046d47f501bc

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[X] de ses demandes de communication de pièces sous astreinte, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd8465cdc6046d4704cdf9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, Président Rapporteur, et Mme Magali VINCENT, conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2300080_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300633

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

X..., gérant de la société City Center étoile (société City), d'acquérir le rez-de-chaussée et l'entresol d'un immeuble, des pourparlers se sont engagés et des courriers et pièces ont été échangés entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Noel Christian Xc/Monsieur Manuel Y

6253ccffbd3db21cbdd91f67

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 janvier 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 11/ 4502 Monsieur Noel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aba

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Noël X... Mme Dominique X... C/ Mme Simone A...veuve X... Mme Vanessa C... Mme Evelyne D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb3

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

SEEP Aérodrome de Toussus le Noble 78117 TOUSSUS LE NOBLE représentée par Me Jean-Michel TREYNET-No du dossier 18163 assistée de Me Jérôme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6bf

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Y... d'une demande de transfert de la résidence des enfants à son domicile, a ordonné un examen psychologique de Mélissa et de Noémie.

Source officielle

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