AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203371_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202872_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-6
651fa4dfc601f0831899146b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
APPELANTE BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS AUTOMOBILES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508807_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Noel Hasbi, demande au Tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103046_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 18 juin, 2, 22 et 23 juillet 2021, M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007655095
16 novembre 1977
16 novembre 1977
JEAN , A ANNULE LES OPERATIONS DU SECOND TOUR DE SCRUTIN POUR LES ELECTIONS DU 20 MARS 1977 DANS LA COMMUNE DE SAINT-SERVANT-SUR-OUST MORBIHAN ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LES PIECES PRODUITES ET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306858_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B A, représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 13 septembre 2023 et 14 novembre 2023 par lesquelles la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102569_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, le syndicat mixte ouvert Seine-et-Marne numérique, représentée par Me Noel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9431a
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Par jugement du 26 avril 2018, rectifié par jugement du 7 juin 2018, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a : - Déclaré le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre incompétent au profit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107334_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302938_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3-3
69cf6e9acdc6046d47f501bc
2 avril 2026
2 avril 2026
[X] de ses demandes de communication de pièces sous astreinte, - débouté M.
Source officielleChambre 3-3
69fd8465cdc6046d4704cdf9
7 mai 2026
7 mai 2026
, Président Rapporteur, et Mme Magali VINCENT, conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2300080_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300633
3 juin 2015
3 juin 2015
X..., gérant de la société City Center étoile (société City), d'acquérir le rez-de-chaussée et l'entresol d'un immeuble, des pourparlers se sont engagés et des courriers et pièces ont été échangés entre
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Noel Christian Xc/Monsieur Manuel Y
6253ccffbd3db21cbdd91f67
29 janvier 2015
29 janvier 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 janvier 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 11/ 4502 Monsieur Noel
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aba
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Noël X... Mme Dominique X... C/ Mme Simone A...veuve X... Mme Vanessa C... Mme Evelyne D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb3
16 janvier 2008
16 janvier 2008
SEEP Aérodrome de Toussus le Noble 78117 TOUSSUS LE NOBLE représentée par Me Jean-Michel TREYNET-No du dossier 18163 assistée de Me Jérôme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bf
9 mai 2012
9 mai 2012
Y... d'une demande de transfert de la résidence des enfants à son domicile, a ordonné un examen psychologique de Mélissa et de Noémie.
Source officiellePage 20 sur 209