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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322979_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327414_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327462_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112716_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A et Jacques-Henry de Bourmont à l'effet notamment de " () de signer tout document ou pièce " en son nom.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d71ecdc6046d4705cc15

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT POUR L'INDUSTRIE TEXTILE [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/11/2025 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2108952_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2223802_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ed92cdc6046d47b75d00

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2312650_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. C a été mis en possession le 13 juin 2025 d'un titre de séjour valable du 23 avril 2025 au 22 avril 2026.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305821_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

situé sur la commune de Saint-Jean-de-Védas ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Jean-de-Védas de rétablir le planning des créneaux horaires 2023/2024 du complexe Etienne Vidal tel que prévu par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102111_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

: 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle la maire de la commune des Arcs-sur-Argens a rejeté la demande d'inscription à titre dérogatoire de leur fille à l'école maternelle Hélène Vidal

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699819

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

VERNET-VIDAL, demeurant ... Hauts-de-Seine ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 30 novembre 1985, présentée par M. X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404991_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222436_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03470_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 351-3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402825_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322391_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308729_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92270

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Née le 25. 12. 1944 à Niort ... 91280 SAINT-PIERRE DU PERRAY Représentée par Me Aurélie DUQUESNE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1697 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216613_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Vidalain, Léo, Pierre, Louis

SIREN 943297549Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/06/2026

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Procédures collectives

VIDAL, Pierre

SIREN 918353145Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL LGA prise en la personne de Maître Laurent GALINAT 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

17/05/2026

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Dépôts des comptes

PIERRE VIDAL

SIREN 378274955Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

07/05/2026

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Immatriculations

VIDAL, Yan, Pierre, Abel

SIREN 828208017Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/04/2026

Voir →

Radiations

GIAIMO-VIDAL, Martin, Pierre, Marie

SIREN 881647556Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

27/01/2026

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