CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

APPELANT Monsieur [N] [W] né le 21 Mars 1992 à RAGUSA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,, avocat commis

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501554.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012 et mise à la charge de la société Prezioso

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f13bcaf505db696903

Appel

6 juillet 2023

BAT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°812 287 365 représentée par Me Baptiste PREZIOSO

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2509101_20260224

Administratif

24 février 2026

B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2503397_20251106

Administratif

6 novembre 2025

A..., ayant pour avocat Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes de Haute Provence

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600680_20260204

Administratif

4 février 2026

A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 8 janvier 2026 par laquelle la

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600738_20260204

Administratif

4 février 2026

A... et Mme B..., représentés par Me Prezioso, concluent : 1°) à leur admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, au rejet de la requête 3°) à

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2516640_20260114

Administratif

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 décembre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304377_20230623

Administratif

23 juin 2023

B A représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de refus de séjour ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2605798_20260420

Administratif

20 avril 2026

A..., représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale de Marseille de l’Office français de l’immigration et de l’

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2206920_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2022, Mme A C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet des

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308040_20231004

Administratif

4 octobre 2023

A C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2407280_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024, par lequel le préfet

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2407312_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2409755_20250220

Administratif

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02328_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

B, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 du magistrat désigné du tribunal

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02452_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

A, représenté par Me Prezioso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 ; 3°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en ce qu'il porte

Source officielle

10e Chambre

616301504c6681071edf67d6

Appel

18 janvier 2012

mandataire spécial , son père, Monsieur [K] [K] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la ASS PREZIOSI

Source officielle

Rétention Administrative

62cfb1e6548bc59fcf4f0e94

Appel

13 juillet 2022

APPELANT Monsieur [X] [G] né le 03 Octobre 1988 à KHOURIGBA de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Source officielle

Rétention Administrative

62cfb1e6548bc59fcf4f0e96

Appel

13 juillet 2022

APPELANT Monsieur [P] [Z] né le 21 Septembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Rodolphe PREZIOSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Source officielle

Page 20 sur 40

← Précédent Suivant →