B C, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement

Section 1 of Act No. 136 of 26 April 1972 regulates the disbursement, the so-called Civil List, which provides for the household of the Queen.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

  IRLANDE ET QUINN c. IRLANDE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit des arrêts [1] dans les affaires Heaney et McGuinness c. Irlande et Quinn c.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Speed Queen " et à M. B, expert.

du code de la sécurité sociale et de l'article 3, 3° de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ; 3°/ qu‘en

A..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 4 000 euros à parfaire en réparation des troubles dans les conditions d’existence subis du fait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme B A, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, et un mémoire du 8 janvier 2024, Mme A D, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 avril 2022 et le 16 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2022 et le 17 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme E, représentée par Me Quiene, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre

C B, représenté par Me Quiene, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Julien Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C A, représenté par Me Quiene, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 4 300 euros, à parfaire, en réparation

C A, représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de région d'Île-de-France

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle