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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a171
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Demeurant ...62190 LILLERS Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Corinne RIGALLE-DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Monsieur Jean Jacques D...
Source officielleciv1
60794c399ba5988459c44fbf
24 mai 1989
24 mai 1989
pratiquante de confession juive une solution lui évitant de voyager durant le sabbat et ce sans qu'une telle précision ait besoin d'être apportée lors de la conclusion du contrat en raison des exigences rituelles
Source officielle3ème chambre
6811aeb081f47e994feb2665
29 avril 2025
29 avril 2025
L'intimée fait valoir qu'elle avait fait, en janvier 2023, établir un devis par le cabinet Rigual ayant pour objet l'ensemble des mesures palliatives à sa charge, que ce cabinet avait contacté des entreprises
Source officielleChambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd64601
9 juillet 2024
9 juillet 2024
N°2024/ Rôle N° RG 22/16084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNWF [C] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - Me Gabriel RIGAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Greffier : Mme RIBAL, ARRÊT : prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d4
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANT : Monsieur Georges Irène X... ... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Dinah RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Josette Y... épouse X...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303954_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant Mme et M. B.... Considérant ce qui suit : Mme C... B... et M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216536_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant la commune de l'Épine et autres.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208155_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Jagueux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013369_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Dias, rapporteur public, - les observations de Me Barrière, représentant la société Loire Océan Manutention, et celles de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant le centre hospitalier départemental
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206321_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Loarec, substituant Me Kierzkowski-Chatal, avocat de M. et Mme B..., - et les observations de Me Rioual
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042854734
31 décembre 2020
31 décembre 2020
septembre 2009 doivent-elles être interprétées comme autorisant ou interdisant la délivrance du label européen " agriculture biologique " à des produits issus d'animaux ayant fait l'objet d'un abattage rituel
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57bd3
6 décembre 1988
6 décembre 1988
intérêt que le maintien d'un emploi salarié relativement modeste ; qu'en outre, elle s'est rendu compte du changement intervenu dans la direction de la société, qu'ainsi, quelle que soit " la formule rituelle
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a43
11 mars 1975
11 mars 1975
L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSEES A LAQUELLE L'EXECUTION DES TRAVAUX A ETE CONFIEE, QUE L'AMENAGEMENT DE LA VOIE NECESSITA UNE EMPRISE DE CENT METRES CARRES SUR LA PROPRIETE DE LIEGE QUI SOLLICITA DU RRIBUNAL
Source officielleciv2
61372112cd580146773f0c18
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Marie-Thérèse, demeurant "Les Fourniers", Risoul (Hautes-Alpes), GUILLESTRE, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Gap (Hautes-Alpes), en matière électorale
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7212
2 juillet 1992
2 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., demeurant 55, HLM Jonquilles, rue Rioult à Beuzeville (Eure)
Source officiellesoc
6137228bcd580146773fe47e
15 juin 1995
15 juin 1995
Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit de Mme Emilienne Y..., domiciliée crêperie "Le Pitchounet" à Risoul
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502717_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Rivoal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213556_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B A, représenté par Me Rivoal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506397_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Riou : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officiellePage 20 sur 137