ses obligations B l'encontre de la SCP LEFEBVRE-REUTIN et que cette faute était B l'origine de l'arrLt momentané du chantier de la société ROYAL SAINT JEAN et, avant dire droit, confiait B Monsieur RIVERA

MANS CEDEX 9 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 280232 ayant pour avocat Maître RIVERA

He further proposed that the case should be heard at first instance by the three-member Court of Appeal (trimeles efeteio) because of the nature of the charges against the first applicant.

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, la société Eugène Architectes du Patrimoine, représentée par Me Rigoreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la

Protocole n° 1 précité si elle impose à la personne ou à l'entité en cause une charge excessive ou porte fondamentalement atteinte à leur situation financière (CEDH, arrêt du 4 janvier 2008, Imbert de Tremiolles

comptabilité, a retenu au titre des périodes de location du bien litigieux, celles issues des propres déclarations des requérants, exactement confirmées par les éléments fournis par la société Arys Riveria

comptabilité, a retenu au titre des périodes de location du bien litigieux, celles issues des propres déclarations des requérants, exactement confirmées par les éléments fournis par la société Arys Riveria

comptabilité, a retenu au titre des périodes de location du bien litigieux, celles issues des propres déclarations des requérants, exactement confirmées par les éléments fournis par la société Arys Riveria

width:20.87pt; display:inline-block } .s110E67BA { width:195.79pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 46080/99 présentée par Alejandrina FALCON RIVERA

Elle fait valoir pour l'essentiel : - que le 05 août 2006, le pompiste de la station RIVERA a commis une erreur en remplissant le réservoir du véhicule de M.

       Le requérant saisit alors le tribunal administratif (Trimeles Dioikitiko Protodikeio) d'Athènes d'un recours en annulation de la décision susmentionnée.

       Le 16 juin 1981, le requérant saisit le tribunal administratif (Trimeles Dioikitiko Protodikeio) d'Athènes d'un recours en annulation de la décision susmentionnée.

       Le 4 février 1986, la requérante saisit le tribunal administratif (Trimeles Dioikitiko Protodikeio) d'Athènes d'un recours en annulation de la décision susmentionnée.

       Le 28 novembre 1994, la cour d'appel (Trimeles Plimmeleiodikeio) d'Athènes prononça la relaxe du requérant.

Fabrice Tremel, substitut général, 2°/ à la société Berthelot, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.

       Le 21 juin 1985, le requérant saisit le tribunal administratif (Trimeles Dioikitiko Protodikeio) du Pirée d'un recours en annulation de la décision susmentionnée.

          On 19 January 1987 the applicant appealed to the Criminal Court of Athens (Trimeles Plimmeliodikeio).

       Le 27 janvier 1986, la requérante saisit alors le tribunal administratif (Trimeles Dioikitiko Protodikeio) d'Athènes d'un recours en annulation de la décision susmentionnée

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 158, Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires des Marronniers, sis [Adresse 15] à TRIEL-SUR-SEINE