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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af41b5ff6e72c961242c
8 avril 2025
8 avril 2025
ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 APPELANTE : [4] [Adresse 5] [Localité 2] INTIME : [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00399
4 février 2014
4 février 2014
Lacabarats, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fe062f5393e2eb44964
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, Syndicat CFDT S3C RHONE-LOIRE, pris en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 3]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00562
12 mai 2021
12 mai 2021
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Veolia environnement, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Suez,
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2103242_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
établi par les services de la police nationale et des déclarations de Mme C recueillies le jour même de l'accident que la requérante circulait sur une piste cyclable bidirectionnelle située rue de Rivoli
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2121091_20240229
29 février 2024
29 février 2024
; premièrement, les arrêtés n° 2020-T-11028 du 7 mai 2020 et n° 2020-T-11906 du 9 juillet 2020 de la maire de Paris, qui ont entraîné des restrictions de la circulation automobile dans la rue de Rivoli
Source officiellesoc
6137250ccd5801467741a8c9
30 mai 2007
30 mai 2007
faute grave la cour d'appel a retenu que Mme X... avait dénigré sa supérieure hiérarchique en l'accusant faussement de harcèlement pour répondre à des difficultés professionnelles résultant d'une rivalité
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c43098
20 février 1985
20 février 1985
IMPOSSIBLE, MAIS ENCORE LORSQUE CELLE-CI SERAIT DE NATURE A COMPROMETTRE SA SANTE OU SON ETAT MENTAL ; QUE LA JURIDICTION DU SECOND DEGRE ENONCE QU'AU VU DES RAPPORTS SOCIAUX, "DESQUELS RESULTAIENT LA RIVALITE
Source officiellesoc
613724facd58014677419f64
30 mai 2007
30 mai 2007
faute grave la cour d'appel a retenu que Mme X... avait dénigré sa supérieure hiérarchique en l'accusant faussement de harcèlement pour répondre à des difficultés professionnelles résultant d'une rivalité
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405a40
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Augustin X..., demeurant résidence Azur Les Riverettes, 38750 L'Alpe d'Huez, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de l'association syndicale
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0205DEC003137724
5 février 2026
5 février 2026
Cuoco, avocat exerçant à Rivolta d’Adda.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6274bcc02799a9057d5dd126
5 mai 2022
5 mai 2022
06607 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTKT APPELANT : Demandeur à l'incident : Monsieur [P] [Y] né le 11 Septembre 1966 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cécile RITOUET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01770
30 mars 2016
30 mars 2016
représailles particulièrement important ; que la détention est encore indispensable pour protéger la personne mise en examen de tout risque de représailles, particulièrement important dans une affaire de rivalité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01335
12 juin 2014
12 juin 2014
constitutionnalité ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille quatorze, et signé par Mme Pécaut-Rivolier
Source officiellesoc
613724dbcd58014677418ed4
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Funck-Brentano, Leblanc, Mmes Slove, Bobin-Bertrand, Manes-Roussel, Farthouat-Danon, Divialle, Pécaut-Rivolier, conseillers référendaires, M. Mathon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officielleChambre 1-2
66863cdeb1dbbe3bae600132
3 juillet 2024
3 juillet 2024
N° RG 24/06827 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M172 Affaire : Mme [Z] [D] Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Etablissement EHPAD RESIDENCE RIVOLI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00349
27 janvier 2010
27 janvier 2010
par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille dix ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Pécaut-Rivolier
Source officiellesoc
61372503cd5801467741a3c6
22 mai 2007
22 mai 2007
Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire rapporteur, M. Mazars, conseiller doyen, M. Salvat, avocat général, Mme Mantoux, greffier de chambre ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01153
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Aurilis Group Flauraud, et l'avis de Mme Laulom, avocat général, après débats
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a01
1 octobre 1975
1 octobre 1975
LES ACCIDENTS DU TRAVAIL NE DEVAIT PAS RECEVOIR APPLICATION EN L'ESPECE ROUX N'ETANT PAS AU MOMENT DE L'ACCIDENT LE PREPOSE DE RAMEAU QUI RECONNAISSAIT LUI-MEME N'AVOIR A SON SERVICE QUE LE NOMME RIVOIRET
Source officiellePage 20 sur 124