Luigi Ferrari Bravo, Chef du Service du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.

Luigi Ferrari Bravo, Chef du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.

Luigi Ferrari Bravo, Chef du service du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Austin Rover France, société anonyme, dont le siège social est

Le requérant est le fils d’Humbert II, dernier roi d’Italie.

« Erotic 1 » : 98 images ; CD-rom « E2 » : 233 images ; CD-rom « E3 » : 13 images CD-rom « E4 » ; 62 images ; ( ) que concernant le délit de détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique

1995, a présenté une demande d'acte d'instruction le 24 février 1997, à la suite de l'avis de fin d'information notifié le 3 février précédent; que le 25 février, le magistrat instructeur a rejeté

Le 18 février 2013, Madame [W] [Y] a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une douleur chronique à l’épaule gauche.

Guérin, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de MM. Jacquy et Arsène A..., de Me Vuitton, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Par décision du 2 février 2015, la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse) a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle sur le fondement du tableau n°57

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2023), salarié de la société [5], [Z] [N] (la victime) a, le 24 septembre 2015, déclaré une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite que

de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public contre Roger

Ferrari Bravo, suppléant, a remplacé M me   Palm, empêchée (article 24 § 5 b) du règlement). EN FAIT I.     LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 12.

INTIMÉ : Monsieur Roger CC... demeurant ... 94700 MAISONS ALFORT, Non représenté. (Assignation délivrée le 28 mars 2007 à personne). INTIMÉE : Madame Hélène CC...

société Gelied, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Les Chênes rouges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc Rorer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

    The applicant was convicted of criminal libel, fined ROL 50,000 and ordered to pay ROL 500,000 to each of the three teachers for non-pecuniary damage. 22.

en date du 23 février 2023, dont le siège social est [Adresse 3] en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.