Italy (application no. 4514/07) The applicants, Francesca, Rosa and Margherita Bongiorno and Daniele Saponaro, are Italian nationals who born in 1971, 1974, 1976 and 1972 respectively and live in Fasano

EXXONMOBIL CHEMICAL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Arnaud TEISSIER, avocat au

B, requérant, - les observations de Me Arnaud, pour la commune de Limonest, - les observations du maire de Limonest, - et les observations de Me Le Priol, pour la société Mont-Verdun.

représentés par Me Arnaud A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0119, substitué par Me N... DEFENDERESSE AU CONTREDIT Madame Virginie B... née le [...] à Nice (06000) [...]

SMA ès-qualité d’assureur de la Société FINITION CARREE, dont le siège social est sis 8 rue Louis ARMAND CS 71201 - 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat au barreau de

ROSA VERDE supporteront respectivement 80 %, 10 % et 10 % de responsabilité. Condamne Madame [I], la MAF, la S.C.I. CPPX et la S.A.R.L. [Adresse 1] aux dépens.

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant et Madame Fabienne TROUILLER, Présidente et Madame Séverine ROMI

Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, du 23 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00170 APPELANTE : Madame [J] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe-arnaud

Saint-Jacques Bât E 20, rez de chaussée à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 93°) Mme Rose-Marie XZ..., demeurant ...

Armand AAA, demeurant ..., M. Robert AAA, demeurant ..., Mme Véronique LL, demeurant ..., M. Antoine LK, demeurant ..., M. Jean TU, demeurant ..., M. Julien TU, demeurant ..., M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

SMABTP, en qualité d’assureur de la société LINEA BTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Natalie CREISSELS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0255 S.A.R.L.

Armand et de T... Simone Maçon en éco ocnstruction Célibataire De nationalité française Jamais condamné ...

00385 APPELANT : Monsieur Jean-Christophe X... ... 72320 LAMNAY représenté par Maître Gérard LE MAITRE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SOCIETE MATERIAUX X... 8 rue de La Rose

mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 3 mars 2020, la société Keller Fondations Spéciales, représentée par le cabinet Rodier

du MANS, décision attaquée en date du 12 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00111 ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Arnaud

SMA, venant au droits de la société SAGENA SA, en qualité d’assureur de la société SOGEA NORD-OUEST 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Olivier JOUGLA de l’AARPI JOUGLA HANRIAT, avocats

  Arnaud Delaye, M. Jacques Denis, M. Francis Diez, M. Patrick Drosne, M me Marie-Anne Duchateau, M. Henri Dumora, M. Loïc Etienne, M. Roland Fally, M me Lorraine Fouchet, M. Pierre Fournier, M.